16099 shaares
114 results
tagged
loi-renseignement
« Le Conseil d'État vient de rendre sa décision, reproduite ci-dessous : la surveillance des communications hertziennes en France pose véritablement un problème. Et pour cause, comme l'ont épinglé la Quadrature du Net, FDN et FFDN notamment, ces opérations intrusives ne sont visiblement pas encadrées par les textes. La parole est maintenant au Conseil constitutionnel. »
Sur le sujet, la conférence d'hier des Exégètes était plutôt intéressante (mais les replays n'ont pas l'air d'être encore en ligne :/ )
Sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/html/press/mediapart-2016.06.06-comment-les-services-de-renseignement-ont-mis-en-place-une-surveillance-generale-du-net-des-2009.html
https://reflets.info/qosmos-et-le-gouvernement-francais-tres-a-lecoute-du-net-des-2009/
https://reflets.info/iol-a-lheure-de-cette-france-en-etat-durgence-permanent-mais-qui-va-mieux/
Ça me rappelle que Jean-Marc Manach pensait que c'était peu plausible qu'on pose des mouchards dans tous les DSLAM pour des raisons de coûts.
Pas de bol. « Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. »
EDIT : 2009... Ça me refait penser à tous les discours à l'assemblée sur la nécessité des boites noires et de tout l'arsenal de la loi renseignement pour lutter contre le terrorizme. 2009...
https://reflets.info/qosmos-et-le-gouvernement-francais-tres-a-lecoute-du-net-des-2009/
https://reflets.info/iol-a-lheure-de-cette-france-en-etat-durgence-permanent-mais-qui-va-mieux/
Ça me rappelle que Jean-Marc Manach pensait que c'était peu plausible qu'on pose des mouchards dans tous les DSLAM pour des raisons de coûts.
Pas de bol. « Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. »
EDIT : 2009... Ça me refait penser à tous les discours à l'assemblée sur la nécessité des boites noires et de tout l'arsenal de la loi renseignement pour lutter contre le terrorizme. 2009...
« In sum, given that the scope of the measures could include virtually anyone in Hungary, that the ordering was taking place entirely within the realm of the executive and without an assessment of whether interception of communications was strectly necessary, that new technologies enabled the Government to intercept masses of data easily concerning even persons outside the original range of operation, and given the absence of any effective remedial measures, let alone judicial ones, the Court concluded that there had been a violation of Article 8 of the Convention. »
« Cette page recense les services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015 »
(via https://twitter.com/lesExegetes/status/678267490103902208)
(via https://twitter.com/lesExegetes/status/678267490103902208)
« Comme chaque année, La Quadrature du Net et FDN s'associent pour proposer un panorama des questions politiques françaises et européennes relatives au numérique. »
«J’aurais préféré, plutôt que de faire des lois comme la loi sur le renseignement qui menace les libertés de tout le monde sans répondre vraiment aux problèmes posés, j’aurais préféré voir mettre en place l’état d’urgence dès le mois de février pour une période assez longue»,
«Il y a en particulier des moyens de perquisition qui me paraissent absolument nécessaires si on veut aujourd’hui nettoyer les trafics d’armes»
"Moi j'aime pas trop trop la peste et les kalachs, je préfère le choléra et Dassault" #TraduisonsLes
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?1ObCEQ)
«Il y a en particulier des moyens de perquisition qui me paraissent absolument nécessaires si on veut aujourd’hui nettoyer les trafics d’armes»
"Moi j'aime pas trop trop la peste et les kalachs, je préfère le choléra et Dassault" #TraduisonsLes
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?1ObCEQ)
EDIT : http://sh.ack.red/?HzHrrQ
« La #loirenseignement promulguée et au #JORF http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=&categorieLien=id … L'essentiel entrera en vigueur à la nomination du président de la CNCTR. »
(https://twitter.com/PJanuel/status/625190693074534400)
(https://twitter.com/PJanuel/status/625190693074534400)
« Un reportage France Télévisions Surveillées.
Par notre agent local de France Surveillée 3 : Nicolas Mouchard.
Hier le ministre du dedans Bernard Vieillecase était à Brest pour l'inauguration de la place de la Liberté Surveillée. Accueillies par le maire de Brest Marc Coat ar Gueven de nombreuses personnalités politiques étaient présentes, comme Éve Héadam députée Saucissialiste, François de Miaou député Europe Oenologie Les Verres, et Rébécca Bigot présidente du Mouvement des Jeunes Saussicialistes.
L'inauguration a été intégralement retransmise en direct par les caméras de surveillance de la ville. »
^^
Par notre agent local de France Surveillée 3 : Nicolas Mouchard.
Hier le ministre du dedans Bernard Vieillecase était à Brest pour l'inauguration de la place de la Liberté Surveillée. Accueillies par le maire de Brest Marc Coat ar Gueven de nombreuses personnalités politiques étaient présentes, comme Éve Héadam députée Saucissialiste, François de Miaou député Europe Oenologie Les Verres, et Rébécca Bigot présidente du Mouvement des Jeunes Saussicialistes.
L'inauguration a été intégralement retransmise en direct par les caméras de surveillance de la ville. »
^^
« La CNCIS se prononce depuis vingt-trois ans sur la légalité et la proportionnalité des demandes d’interceptions concernant des personnes soupçonnées d’une implication ayant trait, principalement, au crime organisé, au terrorisme et à la sécurité nationale. Ces interceptions consistent en des écoutes téléphoniques, des recueils de données de connexion (annuaire inversé surtout) et, depuis 2015, de la géolocalisation en temps réel. »
« Amenée à disparaître au profit d’une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité indépendante présidée par le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue a exprimé, dans le langage feutré qui lui sied, plusieurs craintes. Le désintérêt croissant que le chef du gouvernement semble porter à ses recommandations y figure en bonne place. »
« L’autorité aborde enfin la légalisation d’instruments permettant la surveillance d’un grand nombre de personnes, « mis en œuvre auparavant de manière discrète, mais irrégulièrement et sans contrôle ». Elle s’inquiète d’une extension considérable du périmètre de surveillance à travers l’apparition de « la notion cruciale d’’entourage ». »
Et pour citer Adrienne Charmet, « Ça augure bien du futur de la CNCTR, ça ». Voilà voilà.
(via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/624916439435210752)
EDIT : « Il n'y a pas si lgtps, l'un des arguments de JJ Urvoas ou de B Cazeneuve était "le PM suit tj les avis de la CNCIS" » (https://twitter.com/amaelle_g/status/624920095156998144)
Ça mériterait de retrouver ce genre de déclaration.
EDIT² : http://www.nextinpact.com/news/96585-loi-renseignement-actuel-president-cncis-reitere-ses-doutes-et-critiques.htm
« Amenée à disparaître au profit d’une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité indépendante présidée par le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue a exprimé, dans le langage feutré qui lui sied, plusieurs craintes. Le désintérêt croissant que le chef du gouvernement semble porter à ses recommandations y figure en bonne place. »
« L’autorité aborde enfin la légalisation d’instruments permettant la surveillance d’un grand nombre de personnes, « mis en œuvre auparavant de manière discrète, mais irrégulièrement et sans contrôle ». Elle s’inquiète d’une extension considérable du périmètre de surveillance à travers l’apparition de « la notion cruciale d’’entourage ». »
Et pour citer Adrienne Charmet, « Ça augure bien du futur de la CNCTR, ça ». Voilà voilà.
(via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/624916439435210752)
EDIT : « Il n'y a pas si lgtps, l'un des arguments de JJ Urvoas ou de B Cazeneuve était "le PM suit tj les avis de la CNCIS" » (https://twitter.com/amaelle_g/status/624920095156998144)
Ça mériterait de retrouver ce genre de déclaration.
EDIT² : http://www.nextinpact.com/news/96585-loi-renseignement-actuel-president-cncis-reitere-ses-doutes-et-critiques.htm
C'est si caricatural que j'ai du mal à prendre ce commentaire au sérieux.
« Soyez indulgents : j'ai rédigé ce texte très incomplet entre hier soir (à coups de tweets) et ce matin. » (https://twitter.com/rubin/status/624474495076683776)
« Sur la forme, un texte abscons et illisible. Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. »
Effectivement, Chabotsi le soulignait aussi (https://chabotsi.fr/links/?kSiWEQ), c'est imbuvable. C'est d'autant plus imbuvable qu'il faut soit avoir le (dernier) texte du projet de loi sous les yeux ou connaître par cœur les numéros d'articles et leur contenu.
Sinon, gueule de bois et gros soupir. Même si je m'attendais à cette décision de la part du CC.
Une certaine lassitude couplée à une dose de colère.
« Sur la forme, un texte abscons et illisible. Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. »
Effectivement, Chabotsi le soulignait aussi (https://chabotsi.fr/links/?kSiWEQ), c'est imbuvable. C'est d'autant plus imbuvable qu'il faut soit avoir le (dernier) texte du projet de loi sous les yeux ou connaître par cœur les numéros d'articles et leur contenu.
Sinon, gueule de bois et gros soupir. Même si je m'attendais à cette décision de la part du CC.
Une certaine lassitude couplée à une dose de colère.
« Les boires noires c'est conforme, nous dit le @Conseil_constit. »
>.<
Le communiqué de presse > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/communique-de-presse.144139.html
Et la décision complète > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html
« Je viens d'achever la lecture de la décision du Conseil constitutionnel sur le #PJLRenseignement.
La France n'a point de constitution.
Je vais essayer, demain, de réunir mes idées sur le sujet. Mais déjà :
1. Le Conseil n'invalide, pour l'essentiel, que les procédures dans autorisation aucune et le traitement du renseignement à l'étranger.
2. D'où on déduit que tout le reste ne lui pose aucun problème.
3. Ni le recours au renseignement bien au-delà de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme,
4. Ni le remplacement du juge, gardien des libertés individuelles, par une commission consultative,
5. Ni le recours à la surveillance massive et automatisée des correspondances privées de l'ensemble de la population,
5. Ni même la soumission du Conseil d'État au secret défense dont il est pourtant, de fait, le juge en dernier recours.
Rien de tout cela, pour le Conseil constitutionnel, n'est incompatible avec la Constitution de la 5ème République.
Dès lors, de deux choses l'une :
1. Soit le Conseil constitutionnel se trompe, et la Constitution de la 5ème République, qui l'institue, doit être revue pour le réformer,
2. Soit il a raison, et la Constitution de la 5ème République doit être revue pour faire de la France une démocratie décente.
Dans les deux cas — justice constitutionnelle défaillante ou Constitution bananière —, notre démocratie est une farce. »
(https://twitter.com/rubin/status/624329366734909441)
EDIT : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-censure-trois-articles-de-la-loi-sur-le-renseignement_4696112_4408996.html
EDIT² : http://pixellibre.net/2015/07/a-froid-n1-le-conseil-constitutionnel-a-parle-pjlrenseignement/ (via https://chabotsi.fr/links/?t_Jvog)
https://www.reddit.com/r/france/comments/3effus/loi_sur_le_renseignement_tldr/ (via https://chabotsi.fr/links/?UB7eYw)
http://www.nextinpact.com/news/95936-le-conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-renseignement.htm
http://standblog.org/blog/post/2015/07/24/La-Loi-Renseignement-passe-le-Conseil-Constitutionnel
>.<
Le communiqué de presse > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/communique-de-presse.144139.html
Et la décision complète > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html
« Je viens d'achever la lecture de la décision du Conseil constitutionnel sur le #PJLRenseignement.
La France n'a point de constitution.
Je vais essayer, demain, de réunir mes idées sur le sujet. Mais déjà :
1. Le Conseil n'invalide, pour l'essentiel, que les procédures dans autorisation aucune et le traitement du renseignement à l'étranger.
2. D'où on déduit que tout le reste ne lui pose aucun problème.
3. Ni le recours au renseignement bien au-delà de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme,
4. Ni le remplacement du juge, gardien des libertés individuelles, par une commission consultative,
5. Ni le recours à la surveillance massive et automatisée des correspondances privées de l'ensemble de la population,
5. Ni même la soumission du Conseil d'État au secret défense dont il est pourtant, de fait, le juge en dernier recours.
Rien de tout cela, pour le Conseil constitutionnel, n'est incompatible avec la Constitution de la 5ème République.
Dès lors, de deux choses l'une :
1. Soit le Conseil constitutionnel se trompe, et la Constitution de la 5ème République, qui l'institue, doit être revue pour le réformer,
2. Soit il a raison, et la Constitution de la 5ème République doit être revue pour faire de la France une démocratie décente.
Dans les deux cas — justice constitutionnelle défaillante ou Constitution bananière —, notre démocratie est une farce. »
(https://twitter.com/rubin/status/624329366734909441)
EDIT : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-censure-trois-articles-de-la-loi-sur-le-renseignement_4696112_4408996.html
EDIT² : http://pixellibre.net/2015/07/a-froid-n1-le-conseil-constitutionnel-a-parle-pjlrenseignement/ (via https://chabotsi.fr/links/?t_Jvog)
https://www.reddit.com/r/france/comments/3effus/loi_sur_le_renseignement_tldr/ (via https://chabotsi.fr/links/?UB7eYw)
http://www.nextinpact.com/news/95936-le-conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-renseignement.htm
http://standblog.org/blog/post/2015/07/24/La-Loi-Renseignement-passe-le-Conseil-Constitutionnel
Un peu de mal avec le côté sensationnaliste du mot "exponentiel" pour qualifier l'augmentation du « délire jihadiste », ça laisserait presque l'impression qu'on trouve des jihadistes à tous les coins de rue. Parfait pour distiller peur et suspicion.
Reste qu'il y a des choses intéressantes dans son interview : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses »
« Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?
Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si. »
« Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l'autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d'être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d'opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! »
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/614678269401657344)
Reste qu'il y a des choses intéressantes dans son interview : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses »
« Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?
Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si. »
« Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l'autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d'être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d'opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! »
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/614678269401657344)
Apparemment, hier matin sur France Inter, Urvoas aurait nié l'existence de la pétition de 140k signataires contre le projet de loi renseignement (celle là > https://www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-fran%C3%A7ais-stoploirenseignement).
« J'ai les trois saisines dans ma sacoche. Elles sont... J'ai pas de mot. Ridicules ? Lamentables ? Pires ? Honte. »
(donc les saisines des députés, de Hollande et celle du président du Sénat.)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
EDIT² : https://cdn.nextinpact.com/medias/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-le-pjl-renseignement.pdf (via https://twitter.com/reesmarc/status/614051999403876352)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95577-loi-renseignement-saisine-blanche-president-senat.htm
(donc les saisines des députés, de Hollande et celle du président du Sénat.)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
EDIT² : https://cdn.nextinpact.com/medias/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-le-pjl-renseignement.pdf (via https://twitter.com/reesmarc/status/614051999403876352)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95577-loi-renseignement-saisine-blanche-president-senat.htm
« Et voilà. #PJLRenseignement adopté également à l' @AssembleeNat. »
> http://www.nextinpact.com/news/95546-assemblee-nationale-adopte-projet-loi-renseignement.htm
> http://www.nextinpact.com/news/95546-assemblee-nationale-adopte-projet-loi-renseignement.htm
« 5:48PM French Senate votes mass surveillance #PJLRenseignement
6:18PM Activists at @laquadrature @assoFDN appeal to the Constitutional Court »
« Et oui, le PDF publié à 18h15 tient compte des amendements votés à 17h50. Nonmé. #PJLRenseignement http://x.fdn.fr/blog42 » (https://twitter.com/bayartb/status/613388939999756290)
Pas encore pris le temps de lire ça.
EDIT : Une version epub du texte > http://files.nekoblog.org/uploads/epubs/amicus-curi%C3%A6.epub
(epub exporté à partir de la v4 consultable par là > https://lqdn.co-ment.com/text/S2rnRkNZ68T/view/)
6:18PM Activists at @laquadrature @assoFDN appeal to the Constitutional Court »
« Et oui, le PDF publié à 18h15 tient compte des amendements votés à 17h50. Nonmé. #PJLRenseignement http://x.fdn.fr/blog42 » (https://twitter.com/bayartb/status/613388939999756290)
Pas encore pris le temps de lire ça.
EDIT : Une version epub du texte > http://files.nekoblog.org/uploads/epubs/amicus-curi%C3%A6.epub
(epub exporté à partir de la v4 consultable par là > https://lqdn.co-ment.com/text/S2rnRkNZ68T/view/)
« Interview d'Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat chargée du numérique) sur la Loi Renseignement, la stratégie européenne, la neutralité du net, la surveillance de masse, etc. au côté de Gilles Babinet, Benjamin Bayart, Eric Scherer et Eric Leandri. En bonus une question de notre guest : Jérémie Zimmermann »
EDIT : http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/06/20/renseignement-le-cas-a-part-des-etrangers_4658456_3224.html
EDIT² : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/20/01016-20150620ARTFIG00166-un-amendement-sur-la-surveillance-des-etrangers-fait-grincer-des-dents.php (via https://twitter.com/NeilJomunsi/status/612503110083313664)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm
EDIT² : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/20/01016-20150620ARTFIG00166-un-amendement-sur-la-surveillance-des-etrangers-fait-grincer-des-dents.php (via https://twitter.com/NeilJomunsi/status/612503110083313664)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm
« Les ministres réservés, les moins sécuritaires, se sont bien gardés de monter au créneau. S’opposer à une loi voulue par le duo exécutif, soutenue par l’opinion, juste après les attentats de Paris ? Personne n’a osé. « On a vu que ça puait, on est resté bien à l’écart », dit ce conseiller d’un ministre important. »
Cet article me laisse une boule en travers de la gorge.
Cet article me laisse une boule en travers de la gorge.
Une tribune écrite par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) et Claude Castelluccia (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)).
> http://www.nextinpact.com/news/95363-pour-251-contre-68-le-senat-adopte-projet-loi-renseignement.htm
> https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-vote-desastreux-des-senateurs-qui-abandonnent-les-libertes-publiques
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95370-loi-renseignement-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-au-senat.htm
EDIT² : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/@t0adscroak-pjlrenseignement.jpeg (https://twitter.com/t0adscroak/status/608280882944864257)
> https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-vote-desastreux-des-senateurs-qui-abandonnent-les-libertes-publiques
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95370-loi-renseignement-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-au-senat.htm
EDIT² : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/@t0adscroak-pjlrenseignement.jpeg (https://twitter.com/t0adscroak/status/608280882944864257)
« Un aspect ignoré de #PJLRenseignement: l'utilisation des boites noires hors cadre terroriste »
Pour écrire ça, Laurent Chemla s'appuie sur l'article 40 du code de la procédure pénale (https://twitter.com/laurentchemla/status/607863374366580737) qui dit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Et en faisant une recherche rapide, on peut effectivement voir qu'il est cité, notamment dans le compte rendu des débats parlementaires du 4 juin au chapitre "Des renseignements collectés" (http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_640)
On gardera en tête que les boites noires ne peuvent cibler qu'a posteriori et qu'elles doivent donc collecter massivement pour cibler quelque chose (pour faire une allégorie, si on doit vérifier que des pommes soient mûres ou pas, on doit d'abord toutes les collecter pour vérifier si chacune présente les caractéristiques d'une pomme mûre ou pas, logique).
Du coup, même si, pour le moment, les "algorismes" (https://www.youtube.com/watch?v=WT8tOpjTPtA) sont censées être "configurer" pour ne cibler que des données relevant du terrorisme, comme le souligne implicitement un commentaire ici (https://twitter.com/pbeyssac/status/607845181140959232), on peut aussi corréler avec ça (EDIT : Et avec bien d'autres choses, évidemment) > http://links.nekoblog.org/?ppPs6A
Pour écrire ça, Laurent Chemla s'appuie sur l'article 40 du code de la procédure pénale (https://twitter.com/laurentchemla/status/607863374366580737) qui dit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Et en faisant une recherche rapide, on peut effectivement voir qu'il est cité, notamment dans le compte rendu des débats parlementaires du 4 juin au chapitre "Des renseignements collectés" (http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_640)
On gardera en tête que les boites noires ne peuvent cibler qu'a posteriori et qu'elles doivent donc collecter massivement pour cibler quelque chose (pour faire une allégorie, si on doit vérifier que des pommes soient mûres ou pas, on doit d'abord toutes les collecter pour vérifier si chacune présente les caractéristiques d'une pomme mûre ou pas, logique).
Du coup, même si, pour le moment, les "algorismes" (https://www.youtube.com/watch?v=WT8tOpjTPtA) sont censées être "configurer" pour ne cibler que des données relevant du terrorisme, comme le souligne implicitement un commentaire ici (https://twitter.com/pbeyssac/status/607845181140959232), on peut aussi corréler avec ça (EDIT : Et avec bien d'autres choses, évidemment) > http://links.nekoblog.org/?ppPs6A
Ah, il me semblait bien que l'intervention de Cécile Cukierman à propos de l'article 7 était bien plus imposante que ce que j'avais cité là (http://links.nekoblog.org/?gKQC-g).
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
Et le compte rendu du 4 juin : http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
« Pour Bas, faire entrer la CNIL et le Défenseur des Droits à la CNCTR, c'est faire entrer des techniciens. Voilà. #PJLRenseignement »
« Cazeneuve: "ce qui nous intéresse c'est entrer dans la cryptologie" Pourquoi parlent-ils si bizarrement ? #PJLRenseignement »
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
« Ah quand même, @BCazeneuve parle finalement de 230 millions d'€ pour équipement de surveillance. #PJLRenseignement »
Extrait : « Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu. »
« Donc si je suis Sueur, la contrefaçon sera une des justifications pour activer les services du renseignements. #PJLRenseignement »
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
La suppression de prestations sociales sur signalement des services de renseignement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
« Toute requête d’un citoyen est donc traitée par les services de renseignement comme une menace potentielle à l’intégrité de leurs missions. »
Ok, donc les sénateurs élargissent le champ d'application de la loi.
Je cite : « Parmi ces finalités, doivent figurer d'autres intérêts essentiels de la France à protéger des menaces : " sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, sportifs ". »
(via https://twitter.com/pbeyssac/status/600368377148899328)
EDIT : L’amendement a été supprimé : http://www.nikopik.com/2015/05/des-senateurs-essaient-detendre-les-domaine-de-surveillance-de-la-loi-renseignement-a-la-religion-ladministratif-le-sport.html
Je cite : « Parmi ces finalités, doivent figurer d'autres intérêts essentiels de la France à protéger des menaces : " sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, sportifs ". »
(via https://twitter.com/pbeyssac/status/600368377148899328)
EDIT : L’amendement a été supprimé : http://www.nikopik.com/2015/05/des-senateurs-essaient-detendre-les-domaine-de-surveillance-de-la-loi-renseignement-a-la-religion-ladministratif-le-sport.html
Extrait : « Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée. »
La note en question : http://sciences.blogs.liberation.fr/files/265206918-note-interne-de-l-inria.pdf (via http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/05/la-note-de-linria-contre-la-loi-sur-le-renseignement.html)
La note en question : http://sciences.blogs.liberation.fr/files/265206918-note-interne-de-l-inria.pdf (via http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/05/la-note-de-linria-contre-la-loi-sur-le-renseignement.html)
Le directeur général de Cisco France, qui a signé un partenariat avec l'état il y a peu (http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/18/l-etat-signe-un-partenariat-avec-l-americain-cisco_4578800_3234.html), pense que le projet de loi renseignement « a trouvé le bon équilibre » et qu'il « faut surveiller les réseaux ». Mais l'important n'est pas que Cisco « va fournir les solutions technologiques », l'important, c'est qu'en tant que citoyens, ils donnent leur avis sur cette loi.
*pan*
(il aborde aussi sa vision (de capitaliste) du future de la France à propos du numérique. À titre personnel, je n'y trouve rien de vraiment réjouissant. #big-data )
(via https://twitter.com/AlexArchambault/status/598487630070833152)
EDIT : http://korben.info/collaboration-dessin-de-la-semaine.html
*pan*
(il aborde aussi sa vision (de capitaliste) du future de la France à propos du numérique. À titre personnel, je n'y trouve rien de vraiment réjouissant. #big-data )
(via https://twitter.com/AlexArchambault/status/598487630070833152)
EDIT : http://korben.info/collaboration-dessin-de-la-semaine.html
Allégorie du projet de loi renseignement (et la surveillance de masse en général).
« Salle: j'ai voté PS et sur #PJLRenseignement je me retrouve à être d'accord avec M. Le Pen... »
Oui, mais en fait non, pas tout à fait. marine le pen (l'absence de majuscule est volontaire) disait sur France Inter, peu de temps après les assassinats ciblés de Charlie Hebdo, qu'il serait plus intéressant de connaître l'identité de ceux qui vont sur des sites dits terroristes que de censurer le net.
Et euh, je doute qu'elle pensait à Google Analytics hein...
EDIT : http://www.franceinter.fr/emission-le-79-le-sept-neuf-13 à 1h27min30s
« Oui, je suis pour la liberté totale et absolue sur internet parce que je pense qu'en matière de renseignement, et honnêtement, j'en quand même ai discuté assez longuement avec certaines personnes qui sont spécialisées. Le fait de fermer des sites m’apparaît en matière de renseignement s'offrir l’aveuglement. La réalité, c'est qu'il est beaucoup plus intéressant de voir qui va sur ces sites, qui les fréquente assidûment pour pouvoir déterminer quels sont les profils à risque et trouver leurs identités plutôt que de fermer les sites. »
Oh wait, mais ça ressemble quand même un peu vachement beaucoup au projet de loi renseignement ça...
(et on notera la blague du « je suis pour la liberté totale et absolue sur internet »)
Oui, mais en fait non, pas tout à fait. marine le pen (l'absence de majuscule est volontaire) disait sur France Inter, peu de temps après les assassinats ciblés de Charlie Hebdo, qu'il serait plus intéressant de connaître l'identité de ceux qui vont sur des sites dits terroristes que de censurer le net.
Et euh, je doute qu'elle pensait à Google Analytics hein...
EDIT : http://www.franceinter.fr/emission-le-79-le-sept-neuf-13 à 1h27min30s
« Oui, je suis pour la liberté totale et absolue sur internet parce que je pense qu'en matière de renseignement, et honnêtement, j'en quand même ai discuté assez longuement avec certaines personnes qui sont spécialisées. Le fait de fermer des sites m’apparaît en matière de renseignement s'offrir l’aveuglement. La réalité, c'est qu'il est beaucoup plus intéressant de voir qui va sur ces sites, qui les fréquente assidûment pour pouvoir déterminer quels sont les profils à risque et trouver leurs identités plutôt que de fermer les sites. »
Oh wait, mais ça ressemble quand même un peu vachement beaucoup au projet de loi renseignement ça...
(et on notera la blague du « je suis pour la liberté totale et absolue sur internet »)
L'ancien premier ministre belge, Guy Verhofstadt qui s'exprime sur le PJLRenseignement.
Extrait : « Ainsi, interrogée pour savoir si, hors du gouvernement, "on l'aurait retrouvée dans la rue" contre ce texte, Mme Taubira a répondu "évidemment". »
Et pour citer Stéphane Bortzmeyer : « "Si je n'étais pas ministre, j'aurais des principes" par @ChTaubira » (https://twitter.com/bortzmeyer/status/597002379217784832)
Et pour citer Stéphane Bortzmeyer : « "Si je n'étais pas ministre, j'aurais des principes" par @ChTaubira » (https://twitter.com/bortzmeyer/status/597002379217784832)
À lire aussi en complément : http://www.numerama.com/magazine/33038-loi-renseignement-faisons-le-vraifaux-d-ovh.html
Et http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/60824/la-loi-renseignement-sera-contournee.shtml
EDIT : (https://twitter.com/m_ripr/status/596255221380165632)
« OVH : "Si la Loi passe je te quitte!"
Valls : "ok"
OVH : "Je suis sérieux!"
Valls : "oui oui"
- Loi votée
OVH : "Bon ok, mais fais gaffe !!" »
Et http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/60824/la-loi-renseignement-sera-contournee.shtml
EDIT : (https://twitter.com/m_ripr/status/596255221380165632)
« OVH : "Si la Loi passe je te quitte!"
Valls : "ok"
OVH : "Je suis sérieux!"
Valls : "oui oui"
- Loi votée
OVH : "Bon ok, mais fais gaffe !!" »
Je cite : « A la recherche d’un pays d’accueil plus favorable à l’internet que la France d’après son patriot act pour héberger altern.org , j’ai fait mes courses et voilà le classement Altern des pays favorables à internet.
Ce classement agrège le classement de la liberté de la presse de rsf, l’indice de développement humain des nations unies, et le débit internet moyen par pays selon akamai. »
Ce classement agrège le classement de la liberté de la presse de rsf, l’indice de développement humain des nations unies, et le débit internet moyen par pays selon akamai. »
Je vous présente M. Valls, aristocrate autoritariste non élu, qui se félicite de l'adoption d'un texte de loi liberticide qui lui donne l'essentiel des pouvoirs, et qui se plaint des "pressions" exercées par des citoyens sur des députés qui sont censé représenter lesdits citoyens. Connard.
« Croyez-bien que dans une majorité, ne pas voter un texte de cette nature-là, avec de tels enjeux, c'est un acte politique fort. »
Euh, nan, voter contre aurait été un acte politique "fort", s'abstenir, c'est juste "s'opposer" mollement. #LeMonsieurSeChercheDesExcuses
Euh, nan, voter contre aurait été un acte politique "fort", s'abstenir, c'est juste "s'opposer" mollement. #LeMonsieurSeChercheDesExcuses
Je cite Pierre Beyssac (https://twitter.com/pbeyssac/status/595644643716558848) : « Un autre concept intéressant : "j'ai voté pour, maintenant que presque tout est plié, débattons". »
On notera aussi que M. Premat (qui a voté pour) se félicite, je cite, « d’avoir eu une ébauche de débat » sur « un texte sensible ». Oui, une _ébauche_.
La stupidité.
On notera aussi que M. Premat (qui a voté pour) se félicite, je cite, « d’avoir eu une ébauche de débat » sur « un texte sensible ». Oui, une _ébauche_.
La stupidité.
« Si ça intéresse quelqu'un, les votants du #PJLRenseignement en JSON (groupe {} > vote {} > noms []) http://pastebin.com/SD0qK2x4 »
Et histoire d'en garder une copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/vrac/vote_loi_renseignement.js
(via https://twitter.com/nitot/status/595625065867190272)
Et histoire d'en garder une copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/vrac/vote_loi_renseignement.js
(via https://twitter.com/nitot/status/595625065867190272)
Et le bilan du vote : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109 (via https://oniricorpe.eu/links/?o-tRgg)
Je suis étonné par le nombre de votants. 566 (sur 577) alors qu'ils n'étaient à peine 25 pelés lors des amendements. Mais en voyant l'ampleur de la mobilisation des opposants, je suppose qu'en coulisse, le gouvernement a joyeusement fait pression sur les députés.
Reste que 86 ont voté contre, ils étaient 5 lors des amendements.
Sad day.
Bon, bah reste à aller voir les VPN de confiance qu'on a à disposition.
EDIT : J'ouvre Twitter et la première chose que je vois : « Ces députés qui disent avoir subi des "pressions" parce qu'on les a rappelés à leurs responsabilités démocratiques... La Vè République mise à nu : oligarchie à tendance autoritaire, elle est le cadre idéal pour une dérive totalitaire à la #PJLRenseignement. » (https://twitter.com/rubin/status/595641358263656449)
EDIT² : Ah en fait, c'est Valls qui dit que les opposants ont fait pression (bah oui, c'était le but connard, et j'ai du mal à croire que le gouvernement lui n'a pas fait pression de son côté) : https://twitter.com/FradiFrad/status/595641317360848897
https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/595622500995887106
Je suis étonné par le nombre de votants. 566 (sur 577) alors qu'ils n'étaient à peine 25 pelés lors des amendements. Mais en voyant l'ampleur de la mobilisation des opposants, je suppose qu'en coulisse, le gouvernement a joyeusement fait pression sur les députés.
Reste que 86 ont voté contre, ils étaient 5 lors des amendements.
Sad day.
Bon, bah reste à aller voir les VPN de confiance qu'on a à disposition.
EDIT : J'ouvre Twitter et la première chose que je vois : « Ces députés qui disent avoir subi des "pressions" parce qu'on les a rappelés à leurs responsabilités démocratiques... La Vè République mise à nu : oligarchie à tendance autoritaire, elle est le cadre idéal pour une dérive totalitaire à la #PJLRenseignement. » (https://twitter.com/rubin/status/595641358263656449)
EDIT² : Ah en fait, c'est Valls qui dit que les opposants ont fait pression (bah oui, c'était le but connard, et j'ai du mal à croire que le gouvernement lui n'a pas fait pression de son côté) : https://twitter.com/FradiFrad/status/595641317360848897
https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/595622500995887106
Extrait : « Mediapart organise de 16 h à 22 h une opération exceptionnelle «Six heures contre la surveillance». À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agit de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés. »
https://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/240415/4-mai-mediapart-organise-les-six-heures-contre-la-surveillance
https://www.youtube.com/watch?v=SWW0pIbSN58
https://www.dailymotion.com/relevance/user/Mediapart/search/surveillance/1
https://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/240415/4-mai-mediapart-organise-les-six-heures-contre-la-surveillance
https://www.youtube.com/watch?v=SWW0pIbSN58
https://www.dailymotion.com/relevance/user/Mediapart/search/surveillance/1
▶ Loi renseignement : tous suspects - KillForPetrol / + d'infos www.sous-surveillance.fr - - YouTube
Edwy Plenel de Mediapart dans un petit spot contre le #PJLRenseignement.
Extrait : « Nous sommes famille d’accueil.
Madame est assistante familiale pour être précis. C’est un métier très riche, difficile parfois, moi qui suis une vraie e-pipelette j’ai souvent envie de partager sur le sujet. Mais c’est hors de question. Nous vivons dans le secret, la confidentialité, nous avons des choses à cacher. »
Madame est assistante familiale pour être précis. C’est un métier très riche, difficile parfois, moi qui suis une vraie e-pipelette j’ai souvent envie de partager sur le sujet. Mais c’est hors de question. Nous vivons dans le secret, la confidentialité, nous avons des choses à cacher. »
Je cite la page à propos : « Le Prix Busiris est un prix de fantaisie qui récompense (comme la cravache récompense le cheval récalcitrant) l'usage abusif du droit dans le débat politique.
En effet, parfois, quand un homme politique doit justifier ses turpitudes, il a recours à une ruse qui consiste à dire que ce n'est pas lui qui veut cela mais le droit qui le lui impose, alors qu'il n'en est rien. Une telle ruse lui ouvre droit au prix décerné par l'Académie Busiris, prestigieuse entité éthérée qui a pour mission d'être la gardienne du droit dans le débat public.
Le prix est décerné par une proclamation qui moque quelque peu le récipiendaire, mais à sa propre décharge, l'Académie fait observer que c'est lui qui a commencé. »
En effet, parfois, quand un homme politique doit justifier ses turpitudes, il a recours à une ruse qui consiste à dire que ce n'est pas lui qui veut cela mais le droit qui le lui impose, alors qu'il n'en est rien. Une telle ruse lui ouvre droit au prix décerné par l'Académie Busiris, prestigieuse entité éthérée qui a pour mission d'être la gardienne du droit dans le débat public.
Le prix est décerné par une proclamation qui moque quelque peu le récipiendaire, mais à sa propre décharge, l'Académie fait observer que c'est lui qui a commencé. »
« Cette loi, effectivement, elle ne concerne pas que le terrorisme »
Mais on martèle tout de même sans relâche les mots "menace" et "terrorisme" dans tous les médias...
Tiens, puisque les politiques nous rabâchent aussi qu'on est en guerre, je vais m'octroyer un point Godwin en citant un extrait du chapitre "Propagande de guerre" de Mein Kampf.
« [La masse] a toujours besoin, dans sa lourdeur, d'un certain temps pour se trouver prête à prendre connaissance d'une idée, et n'ouvrira sa mémoire qu'après la répétition mille fois renouvelée des notions les plus simples.
Aucune diversité ne doit, en aucun cas, modifier la teneur de ce qui fait l'objet de la propagande, mais doit toujours, en fin de compte, redire la même chose. »
Mais on martèle tout de même sans relâche les mots "menace" et "terrorisme" dans tous les médias...
Tiens, puisque les politiques nous rabâchent aussi qu'on est en guerre, je vais m'octroyer un point Godwin en citant un extrait du chapitre "Propagande de guerre" de Mein Kampf.
« [La masse] a toujours besoin, dans sa lourdeur, d'un certain temps pour se trouver prête à prendre connaissance d'une idée, et n'ouvrira sa mémoire qu'après la répétition mille fois renouvelée des notions les plus simples.
Aucune diversité ne doit, en aucun cas, modifier la teneur de ce qui fait l'objet de la propagande, mais doit toujours, en fin de compte, redire la même chose. »
« Qd même j'en reviens pas sur les Grandes Gueules 1 invitée m'a dit que si le #PJLRenseignement me plaisait pas je pouvais émigrer en Syrie.. »
La Syrie ? Ah oui, la Syrie !
> https://surveillance.rsf.org/syrie/
> https://reflets.info/bluecoat-en-syrie-encore-une-fois-la-main-dans-le-pot-de-confiture/
> http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/24/les-deputes-invitent-blue-coat-dont-les-machines-fliquent-internet-assad-258360 (même si http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/25/loi-renseignement-lassemblee-decommande-blue-coat-dont-les-machines-fliquent-web-syrien-258376 > « le service presse de Blue Coat nous indique qu’il n’a jamais été question d’audition, et que le tout relève d’une erreur sur la première version de l’agenda. » Comme de par hasard, on s'est retrouvé sur l'agenda, mais promis, juré, craché, c'était une erreur. C'te blague.)
Mais puisqu'on vous dit que le gouvernement n'a jamais eu aucune intention à faire de la surveillance de masse, vous n'avez aucune légitimité à vous opposer au PJLRenseignement. Si vous n'êtes pas content allez en Syrie. #ouPas
La Syrie ? Ah oui, la Syrie !
> https://surveillance.rsf.org/syrie/
> https://reflets.info/bluecoat-en-syrie-encore-une-fois-la-main-dans-le-pot-de-confiture/
> http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/24/les-deputes-invitent-blue-coat-dont-les-machines-fliquent-internet-assad-258360 (même si http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/25/loi-renseignement-lassemblee-decommande-blue-coat-dont-les-machines-fliquent-web-syrien-258376 > « le service presse de Blue Coat nous indique qu’il n’a jamais été question d’audition, et que le tout relève d’une erreur sur la première version de l’agenda. » Comme de par hasard, on s'est retrouvé sur l'agenda, mais promis, juré, craché, c'était une erreur. C'te blague.)
Mais puisqu'on vous dit que le gouvernement n'a jamais eu aucune intention à faire de la surveillance de masse, vous n'avez aucune légitimité à vous opposer au PJLRenseignement. Si vous n'êtes pas content allez en Syrie. #ouPas
Extrait : « L’exploitation d’un fait divers pour légitimer des décisions politiques (maintien du plan Vigipirate à un niveau élevé, projet de loi renseignement…) n’est pas une réaction inédite à l’actualité. Jean-Marc Berlière, historien et spécialiste de la police, rappelle que l’intérêt du politique à utiliser la menace terroriste remonte à la fin du 19e siècle, lors des attentats anarchistes et de la naissance de la démocratie parlementaire avec la IIIe République. »
(via https://twitter.com/bayartb/status/590923663224008704)
(via https://twitter.com/bayartb/status/590923663224008704)
Le Conseil de l'Europe s'ajoute à la longue liste d'opposants.
EDIT : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/loi-sur-le-renseignement-nous-faisons-exactement-ce-que-veulent-les-terroristes-21-04-2015-1923197_506.php
EDIT : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/loi-sur-le-renseignement-nous-faisons-exactement-ce-que-veulent-les-terroristes-21-04-2015-1923197_506.php
- Laurence Blisson, porte parole du Syndicat de la Magistrature,
- Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net,
- Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et Marne,
- Daniel Martin, Président de l'Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité,
- Bertrand Warusfel, Docteur d'Etat en Droit.
(via http://shaarli.cafai.fr/?edQNUQ)
EDIT : "Pourquoi la loi renseignement est de la surveillance généralisée !" > https://www.youtube.com/watch?v=7C0nUaQDIXE
- Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net,
- Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et Marne,
- Daniel Martin, Président de l'Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité,
- Bertrand Warusfel, Docteur d'Etat en Droit.
(via http://shaarli.cafai.fr/?edQNUQ)
EDIT : "Pourquoi la loi renseignement est de la surveillance généralisée !" > https://www.youtube.com/watch?v=7C0nUaQDIXE
Le gouvernement martèle que ce ne seront que les méta-données qui seront collectées, Cazeneuve avait aussi annoncé aussi lors des débats (le mercredi 15, il me semble, de mémoire) que le DPI ne serait pas utilisé. Petit décryptage technique par Jean Baptiste Favre.
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/590065799810916352)
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/590065799810916352)
Beaucoup de langue de bois et une belle esquive des arguments portés par les opposants (notamment http://links.nekoblog.org/?pw0lrw).
Mais je cite quand même Hollande : « si les terroristes arrivaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause des principes absolus de notre vie alors ils auraient d'une certaine façon gagné »
Je rappelle les propos de Cazeneuve -> « Il ya des dispositions qui peuvent être considérer comme remettant en cause la vie privée » (https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE)
Et je pense qu'on peut considérer que la vie privée est un principe absolu de nos vies (cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.html).
Et il se rattrape aux branches à la fin en annonçant qu'il va saisir le Conseil Constitutionnel. À ce propos, je cite Eolas : « Bon, le @Conseil_constit va être saisi du #PJLRenseignement mais ça va être une saisine a minima, du genre "je vous défère ce texte, bisou." Pour les associations opposées à ce projet, il va falloir préparer dès à présent des portes étroites. Au boulot. »
(https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/589753666741108736)
EDIT : J'ajoute les tweets de Rubin Sfadj (https://twitter.com/rubin/status/589761656298823680), avocat de formation, en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel (selon la page à propos de son blog) :
« Quelques mots sur la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par le Président sur le #PJLRenseignement :
Différence entre la saisine par le Président (prévue d'origine) et celle par 60 parlementaires (ajoutée par une révision de 1974) :
seule la seconde est argumentée. Les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas.
Le Président, lui, se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents.
Conséquence directe : la justice constitutionnelle ne s'est développée en France qu'après 1974, avancée majeure pour l'état de droit.
Conséquence indirecte : en saisissant lui-même le Conseil, François Hollande "bloque" toute saisine parlementaire.
Il élimine l'aspect contradictoire du débat et limite donc les chances de voir la loi mise en pièces par des spécialistes.
Ajoutez le bénéfice d'image vs Valls (good cop / bad cop) et au regard de la fonction, et vous avez le coup d'échecs parfait. »
EDIT³ : https://twitter.com/clemgiu/status/589770793187471361/photo/1
EDIT⁴ : http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-constitutionnel-hollande
Mais je cite quand même Hollande : « si les terroristes arrivaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause des principes absolus de notre vie alors ils auraient d'une certaine façon gagné »
Je rappelle les propos de Cazeneuve -> « Il ya des dispositions qui peuvent être considérer comme remettant en cause la vie privée » (https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE)
Et je pense qu'on peut considérer que la vie privée est un principe absolu de nos vies (cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.html).
Et il se rattrape aux branches à la fin en annonçant qu'il va saisir le Conseil Constitutionnel. À ce propos, je cite Eolas : « Bon, le @Conseil_constit va être saisi du #PJLRenseignement mais ça va être une saisine a minima, du genre "je vous défère ce texte, bisou." Pour les associations opposées à ce projet, il va falloir préparer dès à présent des portes étroites. Au boulot. »
(https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/589753666741108736)
EDIT : J'ajoute les tweets de Rubin Sfadj (https://twitter.com/rubin/status/589761656298823680), avocat de formation, en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel (selon la page à propos de son blog) :
« Quelques mots sur la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par le Président sur le #PJLRenseignement :
Différence entre la saisine par le Président (prévue d'origine) et celle par 60 parlementaires (ajoutée par une révision de 1974) :
seule la seconde est argumentée. Les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas.
Le Président, lui, se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents.
Conséquence directe : la justice constitutionnelle ne s'est développée en France qu'après 1974, avancée majeure pour l'état de droit.
Conséquence indirecte : en saisissant lui-même le Conseil, François Hollande "bloque" toute saisine parlementaire.
Il élimine l'aspect contradictoire du débat et limite donc les chances de voir la loi mise en pièces par des spécialistes.
Ajoutez le bénéfice d'image vs Valls (good cop / bad cop) et au regard de la fonction, et vous avez le coup d'échecs parfait. »
EDIT³ : https://twitter.com/clemgiu/status/589770793187471361/photo/1
EDIT⁴ : http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-constitutionnel-hollande
Extrait : « C’est un sigle impersonnel, « PNCD », mais il cache un secret sur lequel la République a réussi, depuis 2007, à maintenir un silence absolu. Derrière ces quatre lettres se dissimule la Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie. »
EDIT : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/19/hollande-reconnait-dispositifs-surveillance-jusque-dementis-258754 (via https://twitter.com/lauredlr/status/589833942162919425)
EDIT² : http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-20/Une-fois-de-plus-j-ai-cherche-le-Big-Brother-du-Monde-id7656 (contenu payant)
EDIT³ : « Apparemment, dans cette histoire de #PNCD, l'interv de Le Drian en séance est un peu oubliée. Pr rappel, c ici http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp Et donc, ce qui est démenti ce n'est pas l'existence du #PNCD ms son usage et sa portée d'après l'article du "Monde" #nuance
Et par ailleurs, le #PNCD, un certain @manhack en parlait déjà y a 10 ans ;) (si on parle bien de la même chose) http://www.internetactu.net/2005/11/25/guerre-de-linformation- »
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853696755953666
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853986129375233
https://twitter.com/amaelle_g/status/589854313784180736
EDIT : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/19/hollande-reconnait-dispositifs-surveillance-jusque-dementis-258754 (via https://twitter.com/lauredlr/status/589833942162919425)
EDIT² : http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-20/Une-fois-de-plus-j-ai-cherche-le-Big-Brother-du-Monde-id7656 (contenu payant)
EDIT³ : « Apparemment, dans cette histoire de #PNCD, l'interv de Le Drian en séance est un peu oubliée. Pr rappel, c ici http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp Et donc, ce qui est démenti ce n'est pas l'existence du #PNCD ms son usage et sa portée d'après l'article du "Monde" #nuance
Et par ailleurs, le #PNCD, un certain @manhack en parlait déjà y a 10 ans ;) (si on parle bien de la même chose) http://www.internetactu.net/2005/11/25/guerre-de-linformation- »
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853696755953666
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853986129375233
https://twitter.com/amaelle_g/status/589854313784180736
Je cite : « Comment fonctionne une écoute téléphonique classique ?
[...] 1) on cible, 2) on écoute, 3) on analyse
Comment fonctionne la « boite noire » Internet ?
[...] La boite noire 1) écoute l’ensemble du trafic, 2) l’analyse de manière algorithmique, 3) y identifie des cibles potentiellement dangereuses pour analyse manuelle par les services.
[...] Il s’agit donc bel et bien une écoute en masse, surveillance généralisée, appelez-le comme vous voulez. »
+1. Et c'est purement et simplement un mensonge quand Cazeneuve martèle que le ciblage _a posteriori_ n'est pas de la surveillance de masse.
[...] 1) on cible, 2) on écoute, 3) on analyse
Comment fonctionne la « boite noire » Internet ?
[...] La boite noire 1) écoute l’ensemble du trafic, 2) l’analyse de manière algorithmique, 3) y identifie des cibles potentiellement dangereuses pour analyse manuelle par les services.
[...] Il s’agit donc bel et bien une écoute en masse, surveillance généralisée, appelez-le comme vous voulez. »
+1. Et c'est purement et simplement un mensonge quand Cazeneuve martèle que le ciblage _a posteriori_ n'est pas de la surveillance de masse.
Le 6 mars 2012, Urvoas, rapporteur du projet de loi renseignement, écrivait sur son blog (http://www.urvoas.bzh/2012/03/06/contre-le-fichier-des-honnetes-gens/) à propos du fichier biométrique :
« Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas.
[...]
Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. Nous considérons donc que l’existence de ce fichier sera une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée. Il va donc de soi que nous saisirons le Conseil Constitutionnel pour tenter de censurer cette loi. »
« Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas.
[...]
Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. Nous considérons donc que l’existence de ce fichier sera une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée. Il va donc de soi que nous saisirons le Conseil Constitutionnel pour tenter de censurer cette loi. »
Bon résumé de Télérama sur les 3 jours de débats.
À ça, je garde de côté ici les compte-rendus de Nex Inpact.
http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
http://www.nextinpact.com/news/93821-loi-renseignement-compte-rendu-en-direct-debats-jour-2.htm
http://www.nextinpact.com/news/93837-loi-renseignement-compte-rendu-troisieme-journee-debats.htm
À ça, je garde de côté ici les compte-rendus de Nex Inpact.
http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
http://www.nextinpact.com/news/93821-loi-renseignement-compte-rendu-en-direct-debats-jour-2.htm
http://www.nextinpact.com/news/93837-loi-renseignement-compte-rendu-troisieme-journee-debats.htm
« Après avoir suivi les débats, lu les argumentaires des uns et des autres, le 5 mai, en conscience, je voterai contre la PJL renseignement. »
dixit le vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA608158)
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/589363190624059392)
dixit le vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA608158)
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/589363190624059392)
« Il est temps pour les citoyens de s’interroger quand autant d’experts sont unanimement contre un projet de loi, et les députés quasi-unanimement pour. »
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?oJX57A)
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?oJX57A)
EDIT : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/04/16/loi-renseignement-les-hebergeurs-rassures-mais-pas-trop_1242919
EDIT² : http://www.lebardegandi.net/post/2015/04/16/La-d%C3%A9mocratie-et-l%E2%80%99h%C3%A9bergeur-
Ya quelque chose qui me laisse quand perplexe là dedans.
EDIT² : http://www.lebardegandi.net/post/2015/04/16/La-d%C3%A9mocratie-et-l%E2%80%99h%C3%A9bergeur-
Ya quelque chose qui me laisse quand perplexe là dedans.
Hier soir lors des "débats" parlementaires (pour peu qu'on puisse appeler ça des débats...), Isabelle Attard a cité un papier de Rue89 basé sur des « interviews avec des chercheurs en informatique ». Cazeneuve a esquivé l'argumentaire parce qu'il a, je le cite, « appris à ne pas croire ce qu’il y a dans les journaux ni dans les livres » et que « par principe », il ne croit pas à ce « qu’il y a dans les articles de presse ».
L'article de Rue89 en question : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intrusif-inefficace-prouve-258672
EDIT : http://blogs.mediapart.fr/blog/renaud-creus/160415/comment-croire-bernard-cazeneuve
« Face à cette attaque en règle de la presse, nous sommes en droit de revenir un peu en arrière, quand Bernard Cazeneuve, notre ministre de l'intérieur, présentait, après "Charlie", ses voeux à la presse, le 28 janvier dernier. Il était alors déjà question de loi sur le terrorisme, de renseignement et tout ça, mais aussi de liberté de la presse, de libertés fondamentales, de responsabilité politique... Le contraste est flagrant. »
EDIT² : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/17/tiens-petite-phrase-anti-presse-bernard-cazeneuve-a-disparu-258723
L'article de Rue89 en question : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intrusif-inefficace-prouve-258672
EDIT : http://blogs.mediapart.fr/blog/renaud-creus/160415/comment-croire-bernard-cazeneuve
« Face à cette attaque en règle de la presse, nous sommes en droit de revenir un peu en arrière, quand Bernard Cazeneuve, notre ministre de l'intérieur, présentait, après "Charlie", ses voeux à la presse, le 28 janvier dernier. Il était alors déjà question de loi sur le terrorisme, de renseignement et tout ça, mais aussi de liberté de la presse, de libertés fondamentales, de responsabilité politique... Le contraste est flagrant. »
EDIT² : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/17/tiens-petite-phrase-anti-presse-bernard-cazeneuve-a-disparu-258723
Je garde de côté pour certaines réponses.
« Bon, faudra quand même penser à envoyer une pleine caisse de datalove à @TeamIsaAttard qui l'a bien mérité. »
:))
:))
L'ONU s'ajoute à la très longue liste des opposants à la loi renseignement.
Hahaha, joli effet Streisand :'D -> http://www.numerama.com/media/attach/streisand.gif
Sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/gouvernement-renseignement-streisand.gif
EDIT : Le lien de la page en question : https://www.facebook.com/gouvernement.fr/photos/a.394545967307101.95541.392341217527576/847590922002601/
EDIT² : http://www.numerama.com/magazine/32814-censure-des-critiques-le-gouvernement-reconnait-34un-dysfonctionnement34.html
Sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/gouvernement-renseignement-streisand.gif
EDIT : Le lien de la page en question : https://www.facebook.com/gouvernement.fr/photos/a.394545967307101.95541.392341217527576/847590922002601/
EDIT² : http://www.numerama.com/magazine/32814-censure-des-critiques-le-gouvernement-reconnait-34un-dysfonctionnement34.html
« La loi renseignement est dangereuse. Il est temps que les partenaires sociaux, acteurs de la société civile, se bougent pour le dire. »
Si même l'ancienne présidente du MEDEF s'y met...
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/588003732421476352)
EDIT : Sujet connexe : http://www.20minutes.fr/societe/1586831-20150414-loi-renseignement-mouvement-contestation-prend-ampleur
EDIT² : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150417.OBS7436/laurence-parisot-deputes-reveillez-vous-saisissez-le-conseil-constitutionnel.html
Si même l'ancienne présidente du MEDEF s'y met...
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/588003732421476352)
EDIT : Sujet connexe : http://www.20minutes.fr/societe/1586831-20150414-loi-renseignement-mouvement-contestation-prend-ampleur
EDIT² : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150417.OBS7436/laurence-parisot-deputes-reveillez-vous-saisissez-le-conseil-constitutionnel.html
« "La première menace c'est le terrorisme" dit @manuelvalls mais "nous ne légiférons pas sous la menace du terrorisme" #DirectAN »