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loi-renseignement
- Laurence Blisson, porte parole du Syndicat de la Magistrature,
- Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net,
- Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et Marne,
- Daniel Martin, Président de l'Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité,
- Bertrand Warusfel, Docteur d'Etat en Droit.
(via http://shaarli.cafai.fr/?edQNUQ)
EDIT : "Pourquoi la loi renseignement est de la surveillance généralisée !" > https://www.youtube.com/watch?v=7C0nUaQDIXE
- Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net,
- Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et Marne,
- Daniel Martin, Président de l'Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité,
- Bertrand Warusfel, Docteur d'Etat en Droit.
(via http://shaarli.cafai.fr/?edQNUQ)
EDIT : "Pourquoi la loi renseignement est de la surveillance généralisée !" > https://www.youtube.com/watch?v=7C0nUaQDIXE
Le gouvernement martèle que ce ne seront que les méta-données qui seront collectées, Cazeneuve avait aussi annoncé aussi lors des débats (le mercredi 15, il me semble, de mémoire) que le DPI ne serait pas utilisé. Petit décryptage technique par Jean Baptiste Favre.
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/590065799810916352)
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/590065799810916352)
Beaucoup de langue de bois et une belle esquive des arguments portés par les opposants (notamment http://links.nekoblog.org/?pw0lrw).
Mais je cite quand même Hollande : « si les terroristes arrivaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause des principes absolus de notre vie alors ils auraient d'une certaine façon gagné »
Je rappelle les propos de Cazeneuve -> « Il ya des dispositions qui peuvent être considérer comme remettant en cause la vie privée » (https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE)
Et je pense qu'on peut considérer que la vie privée est un principe absolu de nos vies (cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.html).
Et il se rattrape aux branches à la fin en annonçant qu'il va saisir le Conseil Constitutionnel. À ce propos, je cite Eolas : « Bon, le @Conseil_constit va être saisi du #PJLRenseignement mais ça va être une saisine a minima, du genre "je vous défère ce texte, bisou." Pour les associations opposées à ce projet, il va falloir préparer dès à présent des portes étroites. Au boulot. »
(https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/589753666741108736)
EDIT : J'ajoute les tweets de Rubin Sfadj (https://twitter.com/rubin/status/589761656298823680), avocat de formation, en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel (selon la page à propos de son blog) :
« Quelques mots sur la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par le Président sur le #PJLRenseignement :
Différence entre la saisine par le Président (prévue d'origine) et celle par 60 parlementaires (ajoutée par une révision de 1974) :
seule la seconde est argumentée. Les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas.
Le Président, lui, se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents.
Conséquence directe : la justice constitutionnelle ne s'est développée en France qu'après 1974, avancée majeure pour l'état de droit.
Conséquence indirecte : en saisissant lui-même le Conseil, François Hollande "bloque" toute saisine parlementaire.
Il élimine l'aspect contradictoire du débat et limite donc les chances de voir la loi mise en pièces par des spécialistes.
Ajoutez le bénéfice d'image vs Valls (good cop / bad cop) et au regard de la fonction, et vous avez le coup d'échecs parfait. »
EDIT³ : https://twitter.com/clemgiu/status/589770793187471361/photo/1
EDIT⁴ : http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-constitutionnel-hollande
Mais je cite quand même Hollande : « si les terroristes arrivaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause des principes absolus de notre vie alors ils auraient d'une certaine façon gagné »
Je rappelle les propos de Cazeneuve -> « Il ya des dispositions qui peuvent être considérer comme remettant en cause la vie privée » (https://www.youtube.com/watch?v=WODKfxtJQbE)
Et je pense qu'on peut considérer que la vie privée est un principe absolu de nos vies (cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.html).
Et il se rattrape aux branches à la fin en annonçant qu'il va saisir le Conseil Constitutionnel. À ce propos, je cite Eolas : « Bon, le @Conseil_constit va être saisi du #PJLRenseignement mais ça va être une saisine a minima, du genre "je vous défère ce texte, bisou." Pour les associations opposées à ce projet, il va falloir préparer dès à présent des portes étroites. Au boulot. »
(https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/589753666741108736)
EDIT : J'ajoute les tweets de Rubin Sfadj (https://twitter.com/rubin/status/589761656298823680), avocat de formation, en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel (selon la page à propos de son blog) :
« Quelques mots sur la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par le Président sur le #PJLRenseignement :
Différence entre la saisine par le Président (prévue d'origine) et celle par 60 parlementaires (ajoutée par une révision de 1974) :
seule la seconde est argumentée. Les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas.
Le Président, lui, se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents.
Conséquence directe : la justice constitutionnelle ne s'est développée en France qu'après 1974, avancée majeure pour l'état de droit.
Conséquence indirecte : en saisissant lui-même le Conseil, François Hollande "bloque" toute saisine parlementaire.
Il élimine l'aspect contradictoire du débat et limite donc les chances de voir la loi mise en pièces par des spécialistes.
Ajoutez le bénéfice d'image vs Valls (good cop / bad cop) et au regard de la fonction, et vous avez le coup d'échecs parfait. »
EDIT³ : https://twitter.com/clemgiu/status/589770793187471361/photo/1
EDIT⁴ : http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-constitutionnel-hollande
Extrait : « C’est un sigle impersonnel, « PNCD », mais il cache un secret sur lequel la République a réussi, depuis 2007, à maintenir un silence absolu. Derrière ces quatre lettres se dissimule la Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie. »
EDIT : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/19/hollande-reconnait-dispositifs-surveillance-jusque-dementis-258754 (via https://twitter.com/lauredlr/status/589833942162919425)
EDIT² : http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-20/Une-fois-de-plus-j-ai-cherche-le-Big-Brother-du-Monde-id7656 (contenu payant)
EDIT³ : « Apparemment, dans cette histoire de #PNCD, l'interv de Le Drian en séance est un peu oubliée. Pr rappel, c ici http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp Et donc, ce qui est démenti ce n'est pas l'existence du #PNCD ms son usage et sa portée d'après l'article du "Monde" #nuance
Et par ailleurs, le #PNCD, un certain @manhack en parlait déjà y a 10 ans ;) (si on parle bien de la même chose) http://www.internetactu.net/2005/11/25/guerre-de-linformation- »
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853696755953666
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853986129375233
https://twitter.com/amaelle_g/status/589854313784180736
EDIT : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/19/hollande-reconnait-dispositifs-surveillance-jusque-dementis-258754 (via https://twitter.com/lauredlr/status/589833942162919425)
EDIT² : http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-20/Une-fois-de-plus-j-ai-cherche-le-Big-Brother-du-Monde-id7656 (contenu payant)
EDIT³ : « Apparemment, dans cette histoire de #PNCD, l'interv de Le Drian en séance est un peu oubliée. Pr rappel, c ici http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp Et donc, ce qui est démenti ce n'est pas l'existence du #PNCD ms son usage et sa portée d'après l'article du "Monde" #nuance
Et par ailleurs, le #PNCD, un certain @manhack en parlait déjà y a 10 ans ;) (si on parle bien de la même chose) http://www.internetactu.net/2005/11/25/guerre-de-linformation- »
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853696755953666
https://twitter.com/amaelle_g/status/589853986129375233
https://twitter.com/amaelle_g/status/589854313784180736
Je cite : « Comment fonctionne une écoute téléphonique classique ?
[...] 1) on cible, 2) on écoute, 3) on analyse
Comment fonctionne la « boite noire » Internet ?
[...] La boite noire 1) écoute l’ensemble du trafic, 2) l’analyse de manière algorithmique, 3) y identifie des cibles potentiellement dangereuses pour analyse manuelle par les services.
[...] Il s’agit donc bel et bien une écoute en masse, surveillance généralisée, appelez-le comme vous voulez. »
+1. Et c'est purement et simplement un mensonge quand Cazeneuve martèle que le ciblage _a posteriori_ n'est pas de la surveillance de masse.
[...] 1) on cible, 2) on écoute, 3) on analyse
Comment fonctionne la « boite noire » Internet ?
[...] La boite noire 1) écoute l’ensemble du trafic, 2) l’analyse de manière algorithmique, 3) y identifie des cibles potentiellement dangereuses pour analyse manuelle par les services.
[...] Il s’agit donc bel et bien une écoute en masse, surveillance généralisée, appelez-le comme vous voulez. »
+1. Et c'est purement et simplement un mensonge quand Cazeneuve martèle que le ciblage _a posteriori_ n'est pas de la surveillance de masse.
Le 6 mars 2012, Urvoas, rapporteur du projet de loi renseignement, écrivait sur son blog (http://www.urvoas.bzh/2012/03/06/contre-le-fichier-des-honnetes-gens/) à propos du fichier biométrique :
« Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas.
[...]
Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. Nous considérons donc que l’existence de ce fichier sera une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée. Il va donc de soi que nous saisirons le Conseil Constitutionnel pour tenter de censurer cette loi. »
« Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas.
[...]
Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. Nous considérons donc que l’existence de ce fichier sera une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée. Il va donc de soi que nous saisirons le Conseil Constitutionnel pour tenter de censurer cette loi. »
Bon résumé de Télérama sur les 3 jours de débats.
À ça, je garde de côté ici les compte-rendus de Nex Inpact.
http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
http://www.nextinpact.com/news/93821-loi-renseignement-compte-rendu-en-direct-debats-jour-2.htm
http://www.nextinpact.com/news/93837-loi-renseignement-compte-rendu-troisieme-journee-debats.htm
À ça, je garde de côté ici les compte-rendus de Nex Inpact.
http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
http://www.nextinpact.com/news/93821-loi-renseignement-compte-rendu-en-direct-debats-jour-2.htm
http://www.nextinpact.com/news/93837-loi-renseignement-compte-rendu-troisieme-journee-debats.htm
« Après avoir suivi les débats, lu les argumentaires des uns et des autres, le 5 mai, en conscience, je voterai contre la PJL renseignement. »
dixit le vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA608158)
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/589363190624059392)
dixit le vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA608158)
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/589363190624059392)
« Il est temps pour les citoyens de s’interroger quand autant d’experts sont unanimement contre un projet de loi, et les députés quasi-unanimement pour. »
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?oJX57A)
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?oJX57A)
EDIT : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/04/16/loi-renseignement-les-hebergeurs-rassures-mais-pas-trop_1242919
EDIT² : http://www.lebardegandi.net/post/2015/04/16/La-d%C3%A9mocratie-et-l%E2%80%99h%C3%A9bergeur-
Ya quelque chose qui me laisse quand perplexe là dedans.
EDIT² : http://www.lebardegandi.net/post/2015/04/16/La-d%C3%A9mocratie-et-l%E2%80%99h%C3%A9bergeur-
Ya quelque chose qui me laisse quand perplexe là dedans.
Hier soir lors des "débats" parlementaires (pour peu qu'on puisse appeler ça des débats...), Isabelle Attard a cité un papier de Rue89 basé sur des « interviews avec des chercheurs en informatique ». Cazeneuve a esquivé l'argumentaire parce qu'il a, je le cite, « appris à ne pas croire ce qu’il y a dans les journaux ni dans les livres » et que « par principe », il ne croit pas à ce « qu’il y a dans les articles de presse ».
L'article de Rue89 en question : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intrusif-inefficace-prouve-258672
EDIT : http://blogs.mediapart.fr/blog/renaud-creus/160415/comment-croire-bernard-cazeneuve
« Face à cette attaque en règle de la presse, nous sommes en droit de revenir un peu en arrière, quand Bernard Cazeneuve, notre ministre de l'intérieur, présentait, après "Charlie", ses voeux à la presse, le 28 janvier dernier. Il était alors déjà question de loi sur le terrorisme, de renseignement et tout ça, mais aussi de liberté de la presse, de libertés fondamentales, de responsabilité politique... Le contraste est flagrant. »
EDIT² : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/17/tiens-petite-phrase-anti-presse-bernard-cazeneuve-a-disparu-258723
L'article de Rue89 en question : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intrusif-inefficace-prouve-258672
EDIT : http://blogs.mediapart.fr/blog/renaud-creus/160415/comment-croire-bernard-cazeneuve
« Face à cette attaque en règle de la presse, nous sommes en droit de revenir un peu en arrière, quand Bernard Cazeneuve, notre ministre de l'intérieur, présentait, après "Charlie", ses voeux à la presse, le 28 janvier dernier. Il était alors déjà question de loi sur le terrorisme, de renseignement et tout ça, mais aussi de liberté de la presse, de libertés fondamentales, de responsabilité politique... Le contraste est flagrant. »
EDIT² : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/17/tiens-petite-phrase-anti-presse-bernard-cazeneuve-a-disparu-258723
Je garde de côté pour certaines réponses.
« Bon, faudra quand même penser à envoyer une pleine caisse de datalove à @TeamIsaAttard qui l'a bien mérité. »
:))
:))
L'ONU s'ajoute à la très longue liste des opposants à la loi renseignement.
Hahaha, joli effet Streisand :'D -> http://www.numerama.com/media/attach/streisand.gif
Sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/gouvernement-renseignement-streisand.gif
EDIT : Le lien de la page en question : https://www.facebook.com/gouvernement.fr/photos/a.394545967307101.95541.392341217527576/847590922002601/
EDIT² : http://www.numerama.com/magazine/32814-censure-des-critiques-le-gouvernement-reconnait-34un-dysfonctionnement34.html
Sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/gouvernement-renseignement-streisand.gif
EDIT : Le lien de la page en question : https://www.facebook.com/gouvernement.fr/photos/a.394545967307101.95541.392341217527576/847590922002601/
EDIT² : http://www.numerama.com/magazine/32814-censure-des-critiques-le-gouvernement-reconnait-34un-dysfonctionnement34.html
« La loi renseignement est dangereuse. Il est temps que les partenaires sociaux, acteurs de la société civile, se bougent pour le dire. »
Si même l'ancienne présidente du MEDEF s'y met...
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/588003732421476352)
EDIT : Sujet connexe : http://www.20minutes.fr/societe/1586831-20150414-loi-renseignement-mouvement-contestation-prend-ampleur
EDIT² : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150417.OBS7436/laurence-parisot-deputes-reveillez-vous-saisissez-le-conseil-constitutionnel.html
Si même l'ancienne présidente du MEDEF s'y met...
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/588003732421476352)
EDIT : Sujet connexe : http://www.20minutes.fr/societe/1586831-20150414-loi-renseignement-mouvement-contestation-prend-ampleur
EDIT² : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150417.OBS7436/laurence-parisot-deputes-reveillez-vous-saisissez-le-conseil-constitutionnel.html
« "La première menace c'est le terrorisme" dit @manuelvalls mais "nous ne légiférons pas sous la menace du terrorisme" #DirectAN »