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France
« Nous ne sommes pas dans un parti démocratique. Il est autoritaire, pour ne pas dire dictatorial (...) » jm le pen à propos du FN dans une interview du Figaro (que je n'ai pas pris le temps de lire).
Là comme ça, c'est clair, ceux qui sont tenté par un vote FN sont prévenu.
Là comme ça, c'est clair, ceux qui sont tenté par un vote FN sont prévenu.
Comme il est dit dans l'intro (et plus loin dans l'article), ce projet est (pour l'instant ?) mis de côté. Mais c'est tout de même à mettre en parallèle avec ça http://links.nekoblog.org/?VC1bLQ et ça https://links.nekoblog.org/?ppPs6A pour qu'on puisse imaginer des trucs vraiment intrusifs en matière de "lutte contre le téléchargement illégal" (et je ne doute pas une seule seconde que ces "trucs vraiment intrusifs" fassent fantasmer les ayant-droits).
Je cite tout de même un passage :
« Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles
Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.
Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).
Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules. »
Je cite tout de même un passage :
« Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles
Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.
Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).
Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules. »
Une tribune écrite par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) et Claude Castelluccia (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)).
> http://www.nextinpact.com/news/95363-pour-251-contre-68-le-senat-adopte-projet-loi-renseignement.htm
> https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-vote-desastreux-des-senateurs-qui-abandonnent-les-libertes-publiques
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95370-loi-renseignement-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-au-senat.htm
EDIT² : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/@t0adscroak-pjlrenseignement.jpeg (https://twitter.com/t0adscroak/status/608280882944864257)
> https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-vote-desastreux-des-senateurs-qui-abandonnent-les-libertes-publiques
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95370-loi-renseignement-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-au-senat.htm
EDIT² : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/@t0adscroak-pjlrenseignement.jpeg (https://twitter.com/t0adscroak/status/608280882944864257)
À lire aussi :
> L'article de l'Humanité : http://www.humanite.fr/evacuation-de-refugies-rue-pajol-letat-choisi-la-maniere-forte-pcf-576262
> Celui de Politis : http://www.politis.fr/Les-images-de-l-operation,31453.html
> Et un article de Bastamag (qui date du 21 janvier) : http://www.bastamag.net/Exiles-en-France-ils-se-sont
Et quelques tweets :
> « Le Guen au sujet de l'intervention à #Pajol : « l'application du droit avec humanité ». Que disait Debré en 1995 ? » (https://twitter.com/anthonyleroi/status/607964707274792960)
> « Tête écrasée sur le bitume, la "pleine application du droit avec humanité" - un bon mot copyright @partisocialiste. » (https://twitter.com/OlivierCyran/status/607961523110215681)
> « La police a investit un local privé où étaient stockées des denrées etc Le propriétaire qui l'avait prêté parlemente » (https://twitter.com/hajoura74/status/607993159499587584)
> « Bonsoir @manuelvalls, si mes 18500€ peuvent servir à loger ces gens là, je préfère ça au jet. Merci d'avance #pajol » (https://twitter.com/OneRadex/status/608010694135574528)
> « Récupération des matelas À la recherche d'un endroit où ils pourront dormir » (https://twitter.com/hajoura74/status/608003842781921280)
EDIT² : http://quartiersxxi.org/l-effarante-guerre-d-invisibilite-contre-les-migrants-de-la-chapelle (via http://www.seven-ash-street.fr/links/?B_XATQ)
> L'article de l'Humanité : http://www.humanite.fr/evacuation-de-refugies-rue-pajol-letat-choisi-la-maniere-forte-pcf-576262
> Celui de Politis : http://www.politis.fr/Les-images-de-l-operation,31453.html
> Et un article de Bastamag (qui date du 21 janvier) : http://www.bastamag.net/Exiles-en-France-ils-se-sont
Et quelques tweets :
> « Le Guen au sujet de l'intervention à #Pajol : « l'application du droit avec humanité ». Que disait Debré en 1995 ? » (https://twitter.com/anthonyleroi/status/607964707274792960)
> « Tête écrasée sur le bitume, la "pleine application du droit avec humanité" - un bon mot copyright @partisocialiste. » (https://twitter.com/OlivierCyran/status/607961523110215681)
> « La police a investit un local privé où étaient stockées des denrées etc Le propriétaire qui l'avait prêté parlemente » (https://twitter.com/hajoura74/status/607993159499587584)
> « Bonsoir @manuelvalls, si mes 18500€ peuvent servir à loger ces gens là, je préfère ça au jet. Merci d'avance #pajol » (https://twitter.com/OneRadex/status/608010694135574528)
> « Récupération des matelas À la recherche d'un endroit où ils pourront dormir » (https://twitter.com/hajoura74/status/608003842781921280)
EDIT² : http://quartiersxxi.org/l-effarante-guerre-d-invisibilite-contre-les-migrants-de-la-chapelle (via http://www.seven-ash-street.fr/links/?B_XATQ)
« Un aspect ignoré de #PJLRenseignement: l'utilisation des boites noires hors cadre terroriste »
Pour écrire ça, Laurent Chemla s'appuie sur l'article 40 du code de la procédure pénale (https://twitter.com/laurentchemla/status/607863374366580737) qui dit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Et en faisant une recherche rapide, on peut effectivement voir qu'il est cité, notamment dans le compte rendu des débats parlementaires du 4 juin au chapitre "Des renseignements collectés" (http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_640)
On gardera en tête que les boites noires ne peuvent cibler qu'a posteriori et qu'elles doivent donc collecter massivement pour cibler quelque chose (pour faire une allégorie, si on doit vérifier que des pommes soient mûres ou pas, on doit d'abord toutes les collecter pour vérifier si chacune présente les caractéristiques d'une pomme mûre ou pas, logique).
Du coup, même si, pour le moment, les "algorismes" (https://www.youtube.com/watch?v=WT8tOpjTPtA) sont censées être "configurer" pour ne cibler que des données relevant du terrorisme, comme le souligne implicitement un commentaire ici (https://twitter.com/pbeyssac/status/607845181140959232), on peut aussi corréler avec ça (EDIT : Et avec bien d'autres choses, évidemment) > http://links.nekoblog.org/?ppPs6A
Pour écrire ça, Laurent Chemla s'appuie sur l'article 40 du code de la procédure pénale (https://twitter.com/laurentchemla/status/607863374366580737) qui dit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Et en faisant une recherche rapide, on peut effectivement voir qu'il est cité, notamment dans le compte rendu des débats parlementaires du 4 juin au chapitre "Des renseignements collectés" (http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_640)
On gardera en tête que les boites noires ne peuvent cibler qu'a posteriori et qu'elles doivent donc collecter massivement pour cibler quelque chose (pour faire une allégorie, si on doit vérifier que des pommes soient mûres ou pas, on doit d'abord toutes les collecter pour vérifier si chacune présente les caractéristiques d'une pomme mûre ou pas, logique).
Du coup, même si, pour le moment, les "algorismes" (https://www.youtube.com/watch?v=WT8tOpjTPtA) sont censées être "configurer" pour ne cibler que des données relevant du terrorisme, comme le souligne implicitement un commentaire ici (https://twitter.com/pbeyssac/status/607845181140959232), on peut aussi corréler avec ça (EDIT : Et avec bien d'autres choses, évidemment) > http://links.nekoblog.org/?ppPs6A
Ah, il me semblait bien que l'intervention de Cécile Cukierman à propos de l'article 7 était bien plus imposante que ce que j'avais cité là (http://links.nekoblog.org/?gKQC-g).
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
« Cher @BCazeneuve, le @Conseil_Etat est officiellement d'avis que nos questions sont sérieuses. Exégètes amateurs disiez-vous... #Désaveu »
> http://www.nextinpact.com/news/95334-donnees-connexion-qpc-quadrature-fdn-et-ffdn-transmise-au-conseil-constitutionnel.htm
> http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Acces-aux-donnees-de-connexion (via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/606813627660816384)
:)
EDIT : https://www.laquadrature.net/fr/premiere-victoire-pour-les-citoyens-contre-la-surveillance-la-loi-de-programmation-militaire-devant
http://www.nextinpact.com/news/95335-qpc-sur-donnees-connexion-interview-benjamin-bayart.htm
http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/06/Notre-QPC-LPM-transmise-Conseil-Constitutionnel
EDIT² : https://twitter.com/bayartb/status/606870512686481408
« Le @Conseil_constit peut nous donner tort, c'est possible. Mais ce ne serait pas un désaveu : la question *est* sérieuse.
Alors que @BCazeneuve et @JJUrvoas répètent à l'envie que nous sommes des clowns (pour eux, amateurs, c'est une insulte). »
> http://www.nextinpact.com/news/95334-donnees-connexion-qpc-quadrature-fdn-et-ffdn-transmise-au-conseil-constitutionnel.htm
> http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Acces-aux-donnees-de-connexion (via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/606813627660816384)
:)
EDIT : https://www.laquadrature.net/fr/premiere-victoire-pour-les-citoyens-contre-la-surveillance-la-loi-de-programmation-militaire-devant
http://www.nextinpact.com/news/95335-qpc-sur-donnees-connexion-interview-benjamin-bayart.htm
http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/06/Notre-QPC-LPM-transmise-Conseil-Constitutionnel
EDIT² : https://twitter.com/bayartb/status/606870512686481408
« Le @Conseil_constit peut nous donner tort, c'est possible. Mais ce ne serait pas un désaveu : la question *est* sérieuse.
Alors que @BCazeneuve et @JJUrvoas répètent à l'envie que nous sommes des clowns (pour eux, amateurs, c'est une insulte). »
Et le compte rendu du 4 juin : http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
« Pour Bas, faire entrer la CNIL et le Défenseur des Droits à la CNCTR, c'est faire entrer des techniciens. Voilà. #PJLRenseignement »
« Cazeneuve: "ce qui nous intéresse c'est entrer dans la cryptologie" Pourquoi parlent-ils si bizarrement ? #PJLRenseignement »
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
« Ah quand même, @BCazeneuve parle finalement de 230 millions d'€ pour équipement de surveillance. #PJLRenseignement »
Extrait : « Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu. »
Extrait : « Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. »
Extrait : « En France, l'oeuvre de l'auteur du «Petit Prince» est encore protégée jusqu'en 2032, en raison de «prorogations de guerre» et de son statut d'auteur «mort pour la France». »
EDIT : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
EDIT : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
« Donc si je suis Sueur, la contrefaçon sera une des justifications pour activer les services du renseignements. #PJLRenseignement »
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
La suppression de prestations sociales sur signalement des services de renseignement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
Extrait : « Alexis Kauffmann, de Romaine Lubrique et organisateur du Premier festival du domaine public se souvient lui aussi qu’ « à son arrivée au ministère, Aurélie Filippetti nous avait promis de "clarifier la notion de domaine public dans la future Loi Création" dans la foulée d'un Automne Numérique faisant la part belle au domaine public, avec notamment la mise en place d'un calculateur du domaine public. Cela n'est plus dans l'agenda de Fleur Pellerin qui semble davantage se soucier de protéger les ayants droit que du libre accès à la culture » déplore-t-il.
Un mouvement qui agace aussi Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net et animateur du blog S.I. Lex, qui commente le projet de Fleur Pellerin : « On est donc face à un texte de statu quo, qui a visiblement été pensé pour ne rien modifier substantiellement, dans une approche purement conservatrice. Aucun des vrais enjeux du numérique n’est véritablement pris en compte par cette nouvelle loi. » »
Et l'article de S.I.Lex : http://scinfolex.com/2015/05/27/loi-sur-la-creation-tout-ca-pour-ca/
EDIT : 11/2014 > http://www.nextinpact.com/news/91029-les-deputes-ne-veulent-pas-dune-definition-positive-domaine-public.htm
Un mouvement qui agace aussi Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net et animateur du blog S.I. Lex, qui commente le projet de Fleur Pellerin : « On est donc face à un texte de statu quo, qui a visiblement été pensé pour ne rien modifier substantiellement, dans une approche purement conservatrice. Aucun des vrais enjeux du numérique n’est véritablement pris en compte par cette nouvelle loi. » »
Et l'article de S.I.Lex : http://scinfolex.com/2015/05/27/loi-sur-la-creation-tout-ca-pour-ca/
EDIT : 11/2014 > http://www.nextinpact.com/news/91029-les-deputes-ne-veulent-pas-dune-definition-positive-domaine-public.htm