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fraude-fiscale
« D'abord, parce que la liste officielle des paradis fiscaux de la France ne comprend pas… les paradis fiscaux où sont installées les entreprises européennes (Pays-Bas, Luxembourg notamment)
Pour mémoire, la liste noire d'Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale contient exclusivement : Anguilla, les Bahamas, Fidji, Guam, les Iles Vierges 🇺🇸, les Iles Vierges 🇬🇧, Oman, Panama, les Samoa 🇺🇸, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu
Ensuite parce que s'attaquer aux entreprises qui ont «une filiale sans activité économique réelle dans un paradis fiscal», c'est totalement improductif.
Avoir une telle société (et déclarer dans le paradis fiscal ses bénéfices) est de la fraude fiscale.
Les entreprises qui s'installent dans un paradis fiscal y placent donc de la «substance» (quelques salariés, un bureau) pour faire croire qu'il y a de l'activité. Cf mon enquête au Luxembourg sur ce sujet. https://lesjours.fr/obsessions/la-grande-evasion/ep10-cabane-luxembourg/
Il faut alors une enquête très longue du fisc pour démontrer qu'il y a fraude.
L'Etat français ne va pas conditionner son aide à une telle enquête. A la rigueur, il pourrait exclure les quelques entreprises qui ont déjà été redressées ou condamnées (mais depuis quand?) voire demander à une entreprise de rembourser l'aide à l'issue d'une incertaine procédure judiciaire (genre dans dix ans). Bref, très improbable.
Donc, tout cela est de la menace en l'air. Comme de conditionner l'aide publique à la non-distribution de dividendes… »
Pour le coup, aucune idée si l'annonce récente du Danemark est aussi un effet d'annonce (cf https://links.nekoblog.org/?eYuiSA )
Pour mémoire, la liste noire d'Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale contient exclusivement : Anguilla, les Bahamas, Fidji, Guam, les Iles Vierges 🇺🇸, les Iles Vierges 🇬🇧, Oman, Panama, les Samoa 🇺🇸, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu
Ensuite parce que s'attaquer aux entreprises qui ont «une filiale sans activité économique réelle dans un paradis fiscal», c'est totalement improductif.
Avoir une telle société (et déclarer dans le paradis fiscal ses bénéfices) est de la fraude fiscale.
Les entreprises qui s'installent dans un paradis fiscal y placent donc de la «substance» (quelques salariés, un bureau) pour faire croire qu'il y a de l'activité. Cf mon enquête au Luxembourg sur ce sujet. https://lesjours.fr/obsessions/la-grande-evasion/ep10-cabane-luxembourg/
Il faut alors une enquête très longue du fisc pour démontrer qu'il y a fraude.
L'Etat français ne va pas conditionner son aide à une telle enquête. A la rigueur, il pourrait exclure les quelques entreprises qui ont déjà été redressées ou condamnées (mais depuis quand?) voire demander à une entreprise de rembourser l'aide à l'issue d'une incertaine procédure judiciaire (genre dans dix ans). Bref, très improbable.
Donc, tout cela est de la menace en l'air. Comme de conditionner l'aide publique à la non-distribution de dividendes… »
Pour le coup, aucune idée si l'annonce récente du Danemark est aussi un effet d'annonce (cf https://links.nekoblog.org/?eYuiSA )
« "Ce boulot rapporte assez pour vivre correctement. Mais mon moteur reste la passion de la création, et non l'argent." »
« Mais nos deux youtubers, visiblement bien conseillés, ont mis en place un montage d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur ces plantureux profits, et ce en toute légalité. »
« Mais nos deux youtubers, visiblement bien conseillés, ont mis en place un montage d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur ces plantureux profits, et ce en toute légalité. »
« Ce qu’on appelle « le verrou de Bercy » est l’interdiction faite à la Justice, et plus particulièrement au Parquet, de mettre son nez dans les dossiers de fraude fiscale. »
Un peu long, pas encore pris le temps de tout lire.
(via https://twitter.com/mathieumatiu/status/691925789986705408)
Un peu long, pas encore pris le temps de tout lire.
(via https://twitter.com/mathieumatiu/status/691925789986705408)