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LoiRenseignement
« La #loirenseignement promulguée et au #JORF http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=&categorieLien=id … L'essentiel entrera en vigueur à la nomination du président de la CNCTR. »
(https://twitter.com/PJanuel/status/625190693074534400)
(https://twitter.com/PJanuel/status/625190693074534400)
« J’avale des couleuvres de plus en plus épaisses. La loi sur le renseignement, qui permet une intrusion dans la vie privée, est aux antipodes de mes idées. [...] »
EDIT : https://twitter.com/martin_u/status/587676915747708928 « Taubira, dont le Canard Enchaîné rapportait l'opposition à la #LoiRenseignement (http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/08/christiane-taubira-loi-renseignement-est-antipodes-idees-258564 …), défend le texte à la tribune. »
EDIT² : http://lelab.europe1.fr/le-ministere-de-la-justice-supprime-un-tweet-dans-lequel-christiane-taubira-dit-que-la-loi-renseignement-peut-porter-atteinte-a-la-vie-privee-512804
EDIT : https://twitter.com/martin_u/status/587676915747708928 « Taubira, dont le Canard Enchaîné rapportait l'opposition à la #LoiRenseignement (http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/08/christiane-taubira-loi-renseignement-est-antipodes-idees-258564 …), défend le texte à la tribune. »
EDIT² : http://lelab.europe1.fr/le-ministere-de-la-justice-supprime-un-tweet-dans-lequel-christiane-taubira-dit-que-la-loi-renseignement-peut-porter-atteinte-a-la-vie-privee-512804
Je cite : « Cet amendement vise à préciser que les IMSI catcher ne pourront couvrir le périmètre des assemblées parlementaires et un certain nombre de zones définies par un décret en Conseil d’État non publié. Certaines zones doivent être spécialement protégées de toute atteinte au secret des correspondances. »
Les parlementaires qui essayent de s'octroyer une protection contre l'atteinte au secret de leurs correspondances au milieu d'une loi qui bafoue ce secret, je trouve ça quand même un peu osé, limite foutage de gueule. #LoiRenseignement
Mais sinon, pour rappel : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » - Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_8_de_la_Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme)
Les parlementaires qui essayent de s'octroyer une protection contre l'atteinte au secret de leurs correspondances au milieu d'une loi qui bafoue ce secret, je trouve ça quand même un peu osé, limite foutage de gueule. #LoiRenseignement
Mais sinon, pour rappel : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » - Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_8_de_la_Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme)
Les invités :
> Charles Prats, magistrat. Ancien inspecteur à la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières.
> Xavier Nogueras, avocat pénaliste. Il a notamment défendu des candidats au Jihad.
> Nathalie Hernandez, spécialiste des questions de police et de justice sur France Inter.
Copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/podcasts/france-inter-telephone-sonne-2015.03-renseignement.mp3
Charles Prats me sidère un peu en disant qu'il n'y a pas à s'inquiéter parce que ça existe déjà. Oui, effectivement, on se doute que ça existe déjà en France d'une manière ou d'une autre (cf Amesys), et on en est sûr aux USA depuis Snowden. Mais le problème n'est pas là, il suffit d'aller piocher dans les milliers d'articles à propos de Snowden pour se rafraîchir la mémoire. #LoiRenseignement
> Charles Prats, magistrat. Ancien inspecteur à la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières.
> Xavier Nogueras, avocat pénaliste. Il a notamment défendu des candidats au Jihad.
> Nathalie Hernandez, spécialiste des questions de police et de justice sur France Inter.
Copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/podcasts/france-inter-telephone-sonne-2015.03-renseignement.mp3
Charles Prats me sidère un peu en disant qu'il n'y a pas à s'inquiéter parce que ça existe déjà. Oui, effectivement, on se doute que ça existe déjà en France d'une manière ou d'une autre (cf Amesys), et on en est sûr aux USA depuis Snowden. Mais le problème n'est pas là, il suffit d'aller piocher dans les milliers d'articles à propos de Snowden pour se rafraîchir la mémoire. #LoiRenseignement
Ya forcément des liens redondants, pas pris le temps de tout survoler/lire. Je me garde ça sous le coude.
> "Il y aura bien un Patriot Act à la Française" : http://korben.info/il-y-aura-bien-un-patriot-act-a-la-francaise.html (via http://links.simonlefort.be/?v010aQ)
> "Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms" : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00048-le-gouvernement-veut-installer-une-boite-noire-chez-les-operateurs-telecoms.php
> "Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/19/Projet-de-loi-Renseignement
> "Projet de loi : l'extension du domaine du renseignement" : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/19/projet-de-loi-l-extension-du-domaine-du-renseignement_1224379
> "[NouvelObs] Projet de loi sur le renseignement : l'arsenal étoffé pour traquer les terroristes" : http://www.laquadrature.net/fr/nouvelobs-projet-de-loi-sur-le-renseignement-larsenal-etoffe-pour-traquer-les-terroristes
> "[LeMonde] Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement" : http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement
> "[Telerama] Renseignement : une loi pour punir le « pré-terrorisme » ?" : http://www.laquadrature.net/fr/telerama-renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-terrorisme
> "La boite noire gouvernementale chez les FAI" : http://reflets.info/la-boite-noire-gouvernementale-chez-les-fai/ (via http://links.simonlefort.be/?5B5hrQ)
> "Surveillance et boîte noire au menu de la loi sur le renseignement" : http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.htm
> "Loi sur le renseignement : la CNIL a-t-elle été écoutée ?" : http://www.nextinpact.com/news/93516-loi-sur-renseignement-cnil-a-t-elle-ete-ecoutee.htm
> "Loi sur le renseignement : la boîte noire révèle ses ombres" : http://www.nextinpact.com/news/93526-boite-noire-et-loi-sur-renseignement-details-l-etude-d-impact.htm
> "[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?" : http://www.laquadrature.net/fr/itele-renseignement-au-nom-de-la-securite
> "Loi sur le renseignement : l'ARCEP redoute une perturbation des réseaux" : http://www.nextinpact.com/news/93532-loi-sur-renseignement-arcep-redoute-perturbation-reseaux.htm
> "Le renseignement pratiquera le piratage informatique légal" : http://www.nextinpact.com/news/93529-le-renseignement-pratiquera-piratage-informatique-legal.htm
> "Loi Renseignement : un vendredi à Matignon" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/21/Loi-Renseignement-un-vendredi-a-Matignon
> « #LoiRenseignement Bref, plus que jamais, ce papier qui a 5 ans reste, hélas, d'actualité http://owni.fr/2010/03/11/quatorze-ans-plus-tard-presque-jour-pour-jour-et-ils-nont-rien-appris … #IlsNontRienAppris » (https://twitter.com/AlexArchambault/status/577878932009168896)
EDIT
> « Extrait de la #LoiRenseignement pour ceux qui auraient compris, ou qui prétendent, qu'elle ne vise que le terrorisme « (https://twitter.com/evnnoz/status/579031389468827648/) (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?RIOViQ)
Copie de sauvegarde : https://files.nekoblog.org/uploads/imgs/loi-renseignement-art.l.811-3.png
> "Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse légalisée ?" : http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Projet-de-loi-sur-le-renseignement-en-France-la-surveillance-de-masse-legalisee-14625 (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?7_6Adg)
> http://www.laquadrature.net/fr/vague-dopposition-au-projet-de-loi-surveillance
> "Il y aura bien un Patriot Act à la Française" : http://korben.info/il-y-aura-bien-un-patriot-act-a-la-francaise.html (via http://links.simonlefort.be/?v010aQ)
> "Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms" : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00048-le-gouvernement-veut-installer-une-boite-noire-chez-les-operateurs-telecoms.php
> "Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/19/Projet-de-loi-Renseignement
> "Projet de loi : l'extension du domaine du renseignement" : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/19/projet-de-loi-l-extension-du-domaine-du-renseignement_1224379
> "[NouvelObs] Projet de loi sur le renseignement : l'arsenal étoffé pour traquer les terroristes" : http://www.laquadrature.net/fr/nouvelobs-projet-de-loi-sur-le-renseignement-larsenal-etoffe-pour-traquer-les-terroristes
> "[LeMonde] Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement" : http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement
> "[Telerama] Renseignement : une loi pour punir le « pré-terrorisme » ?" : http://www.laquadrature.net/fr/telerama-renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-terrorisme
> "La boite noire gouvernementale chez les FAI" : http://reflets.info/la-boite-noire-gouvernementale-chez-les-fai/ (via http://links.simonlefort.be/?5B5hrQ)
> "Surveillance et boîte noire au menu de la loi sur le renseignement" : http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.htm
> "Loi sur le renseignement : la CNIL a-t-elle été écoutée ?" : http://www.nextinpact.com/news/93516-loi-sur-renseignement-cnil-a-t-elle-ete-ecoutee.htm
> "Loi sur le renseignement : la boîte noire révèle ses ombres" : http://www.nextinpact.com/news/93526-boite-noire-et-loi-sur-renseignement-details-l-etude-d-impact.htm
> "[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?" : http://www.laquadrature.net/fr/itele-renseignement-au-nom-de-la-securite
> "Loi sur le renseignement : l'ARCEP redoute une perturbation des réseaux" : http://www.nextinpact.com/news/93532-loi-sur-renseignement-arcep-redoute-perturbation-reseaux.htm
> "Le renseignement pratiquera le piratage informatique légal" : http://www.nextinpact.com/news/93529-le-renseignement-pratiquera-piratage-informatique-legal.htm
> "Loi Renseignement : un vendredi à Matignon" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/21/Loi-Renseignement-un-vendredi-a-Matignon
> « #LoiRenseignement Bref, plus que jamais, ce papier qui a 5 ans reste, hélas, d'actualité http://owni.fr/2010/03/11/quatorze-ans-plus-tard-presque-jour-pour-jour-et-ils-nont-rien-appris … #IlsNontRienAppris » (https://twitter.com/AlexArchambault/status/577878932009168896)
EDIT
> « Extrait de la #LoiRenseignement pour ceux qui auraient compris, ou qui prétendent, qu'elle ne vise que le terrorisme « (https://twitter.com/evnnoz/status/579031389468827648/) (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?RIOViQ)
Copie de sauvegarde : https://files.nekoblog.org/uploads/imgs/loi-renseignement-art.l.811-3.png
> "Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse légalisée ?" : http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Projet-de-loi-sur-le-renseignement-en-France-la-surveillance-de-masse-legalisee-14625 (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?7_6Adg)
> http://www.laquadrature.net/fr/vague-dopposition-au-projet-de-loi-surveillance
Donc le pouvoir exécutif continue à vouloir se passer du pouvoir judiciaire. Yeah, tendons vers "plus de démocratie", tuons la séparation des pouvoirs !
Nan, mais sérieux, le premier ministre, qui se partage l'exécutif avec le président de la république, en tant que garde fou ? C'te blague.
L'article de Next Inpact : http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm
Celui du Figaro : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
Et celui de Libé : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/17/les-cinq-points-cles-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1222330
EDIT : « . @franceinfo parle de contourner le "carcan judiciaire". Z'ont bien intégré la novlangue de @Place_Beauvau . Bons toutous. #PJLRens » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577805574701785088)
EDIT² : « Légaliser l'espionnage de la vie privée, ça se situe "dans le strict respect des libertés individuelles" - merci #Valls #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577799828782075904)
« Donner un cadre juridique à l'espionnage des particuliers, qui est par essence illégal... #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577800506589982720)
« On devrait aussi permettre aux élus d'intégrer les pots de vin dans leur déclaration d'impôt. #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« Bref, c'est une brillante idée d'accroître les pouvoirs de l'exécutif lorsqu'un parti extrémiste se rapproche du pouvoir. #LoiRenseignement »(https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« On se propose tout simplement de donner un cadre légal aux futures violations des droits fondamentaux. #Stratégie #Timing #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801709059223552)
EDIT³ : « Quand @JJUrvoas se met à te suivre sur Twitter la veille d'une présent° de PJL Renseignement, tu te dis que ça va être sportif ^^ #coucou » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577778925964771328)
EDIT⁴ : L'article de la Quadrature : https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-desastreuse-derive-du-gouvernement-valls-sur-la-surveillance
Nan, mais sérieux, le premier ministre, qui se partage l'exécutif avec le président de la république, en tant que garde fou ? C'te blague.
L'article de Next Inpact : http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm
Celui du Figaro : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
Et celui de Libé : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/17/les-cinq-points-cles-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1222330
EDIT : « . @franceinfo parle de contourner le "carcan judiciaire". Z'ont bien intégré la novlangue de @Place_Beauvau . Bons toutous. #PJLRens » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577805574701785088)
EDIT² : « Légaliser l'espionnage de la vie privée, ça se situe "dans le strict respect des libertés individuelles" - merci #Valls #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577799828782075904)
« Donner un cadre juridique à l'espionnage des particuliers, qui est par essence illégal... #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577800506589982720)
« On devrait aussi permettre aux élus d'intégrer les pots de vin dans leur déclaration d'impôt. #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« Bref, c'est une brillante idée d'accroître les pouvoirs de l'exécutif lorsqu'un parti extrémiste se rapproche du pouvoir. #LoiRenseignement »(https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« On se propose tout simplement de donner un cadre légal aux futures violations des droits fondamentaux. #Stratégie #Timing #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801709059223552)
EDIT³ : « Quand @JJUrvoas se met à te suivre sur Twitter la veille d'une présent° de PJL Renseignement, tu te dis que ça va être sportif ^^ #coucou » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577778925964771328)
EDIT⁴ : L'article de la Quadrature : https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-desastreuse-derive-du-gouvernement-valls-sur-la-surveillance