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loi-renseignement
« Le Conseil d'État vient de rendre sa décision, reproduite ci-dessous : la surveillance des communications hertziennes en France pose véritablement un problème. Et pour cause, comme l'ont épinglé la Quadrature du Net, FDN et FFDN notamment, ces opérations intrusives ne sont visiblement pas encadrées par les textes. La parole est maintenant au Conseil constitutionnel. »
Sur le sujet, la conférence d'hier des Exégètes était plutôt intéressante (mais les replays n'ont pas l'air d'être encore en ligne :/ )
Sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/html/press/mediapart-2016.06.06-comment-les-services-de-renseignement-ont-mis-en-place-une-surveillance-generale-du-net-des-2009.html
https://reflets.info/qosmos-et-le-gouvernement-francais-tres-a-lecoute-du-net-des-2009/
https://reflets.info/iol-a-lheure-de-cette-france-en-etat-durgence-permanent-mais-qui-va-mieux/
Ça me rappelle que Jean-Marc Manach pensait que c'était peu plausible qu'on pose des mouchards dans tous les DSLAM pour des raisons de coûts.
Pas de bol. « Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. »
EDIT : 2009... Ça me refait penser à tous les discours à l'assemblée sur la nécessité des boites noires et de tout l'arsenal de la loi renseignement pour lutter contre le terrorizme. 2009...
https://reflets.info/qosmos-et-le-gouvernement-francais-tres-a-lecoute-du-net-des-2009/
https://reflets.info/iol-a-lheure-de-cette-france-en-etat-durgence-permanent-mais-qui-va-mieux/
Ça me rappelle que Jean-Marc Manach pensait que c'était peu plausible qu'on pose des mouchards dans tous les DSLAM pour des raisons de coûts.
Pas de bol. « Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. »
EDIT : 2009... Ça me refait penser à tous les discours à l'assemblée sur la nécessité des boites noires et de tout l'arsenal de la loi renseignement pour lutter contre le terrorizme. 2009...
« In sum, given that the scope of the measures could include virtually anyone in Hungary, that the ordering was taking place entirely within the realm of the executive and without an assessment of whether interception of communications was strectly necessary, that new technologies enabled the Government to intercept masses of data easily concerning even persons outside the original range of operation, and given the absence of any effective remedial measures, let alone judicial ones, the Court concluded that there had been a violation of Article 8 of the Convention. »
« Cette page recense les services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015 »
(via https://twitter.com/lesExegetes/status/678267490103902208)
(via https://twitter.com/lesExegetes/status/678267490103902208)
« Comme chaque année, La Quadrature du Net et FDN s'associent pour proposer un panorama des questions politiques françaises et européennes relatives au numérique. »
«J’aurais préféré, plutôt que de faire des lois comme la loi sur le renseignement qui menace les libertés de tout le monde sans répondre vraiment aux problèmes posés, j’aurais préféré voir mettre en place l’état d’urgence dès le mois de février pour une période assez longue»,
«Il y a en particulier des moyens de perquisition qui me paraissent absolument nécessaires si on veut aujourd’hui nettoyer les trafics d’armes»
"Moi j'aime pas trop trop la peste et les kalachs, je préfère le choléra et Dassault" #TraduisonsLes
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?1ObCEQ)
«Il y a en particulier des moyens de perquisition qui me paraissent absolument nécessaires si on veut aujourd’hui nettoyer les trafics d’armes»
"Moi j'aime pas trop trop la peste et les kalachs, je préfère le choléra et Dassault" #TraduisonsLes
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?1ObCEQ)
EDIT : http://sh.ack.red/?HzHrrQ
« La #loirenseignement promulguée et au #JORF http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=&categorieLien=id … L'essentiel entrera en vigueur à la nomination du président de la CNCTR. »
(https://twitter.com/PJanuel/status/625190693074534400)
(https://twitter.com/PJanuel/status/625190693074534400)
« Un reportage France Télévisions Surveillées.
Par notre agent local de France Surveillée 3 : Nicolas Mouchard.
Hier le ministre du dedans Bernard Vieillecase était à Brest pour l'inauguration de la place de la Liberté Surveillée. Accueillies par le maire de Brest Marc Coat ar Gueven de nombreuses personnalités politiques étaient présentes, comme Éve Héadam députée Saucissialiste, François de Miaou député Europe Oenologie Les Verres, et Rébécca Bigot présidente du Mouvement des Jeunes Saussicialistes.
L'inauguration a été intégralement retransmise en direct par les caméras de surveillance de la ville. »
^^
Par notre agent local de France Surveillée 3 : Nicolas Mouchard.
Hier le ministre du dedans Bernard Vieillecase était à Brest pour l'inauguration de la place de la Liberté Surveillée. Accueillies par le maire de Brest Marc Coat ar Gueven de nombreuses personnalités politiques étaient présentes, comme Éve Héadam députée Saucissialiste, François de Miaou député Europe Oenologie Les Verres, et Rébécca Bigot présidente du Mouvement des Jeunes Saussicialistes.
L'inauguration a été intégralement retransmise en direct par les caméras de surveillance de la ville. »
^^
« La CNCIS se prononce depuis vingt-trois ans sur la légalité et la proportionnalité des demandes d’interceptions concernant des personnes soupçonnées d’une implication ayant trait, principalement, au crime organisé, au terrorisme et à la sécurité nationale. Ces interceptions consistent en des écoutes téléphoniques, des recueils de données de connexion (annuaire inversé surtout) et, depuis 2015, de la géolocalisation en temps réel. »
« Amenée à disparaître au profit d’une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité indépendante présidée par le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue a exprimé, dans le langage feutré qui lui sied, plusieurs craintes. Le désintérêt croissant que le chef du gouvernement semble porter à ses recommandations y figure en bonne place. »
« L’autorité aborde enfin la légalisation d’instruments permettant la surveillance d’un grand nombre de personnes, « mis en œuvre auparavant de manière discrète, mais irrégulièrement et sans contrôle ». Elle s’inquiète d’une extension considérable du périmètre de surveillance à travers l’apparition de « la notion cruciale d’’entourage ». »
Et pour citer Adrienne Charmet, « Ça augure bien du futur de la CNCTR, ça ». Voilà voilà.
(via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/624916439435210752)
EDIT : « Il n'y a pas si lgtps, l'un des arguments de JJ Urvoas ou de B Cazeneuve était "le PM suit tj les avis de la CNCIS" » (https://twitter.com/amaelle_g/status/624920095156998144)
Ça mériterait de retrouver ce genre de déclaration.
EDIT² : http://www.nextinpact.com/news/96585-loi-renseignement-actuel-president-cncis-reitere-ses-doutes-et-critiques.htm
« Amenée à disparaître au profit d’une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité indépendante présidée par le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue a exprimé, dans le langage feutré qui lui sied, plusieurs craintes. Le désintérêt croissant que le chef du gouvernement semble porter à ses recommandations y figure en bonne place. »
« L’autorité aborde enfin la légalisation d’instruments permettant la surveillance d’un grand nombre de personnes, « mis en œuvre auparavant de manière discrète, mais irrégulièrement et sans contrôle ». Elle s’inquiète d’une extension considérable du périmètre de surveillance à travers l’apparition de « la notion cruciale d’’entourage ». »
Et pour citer Adrienne Charmet, « Ça augure bien du futur de la CNCTR, ça ». Voilà voilà.
(via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/624916439435210752)
EDIT : « Il n'y a pas si lgtps, l'un des arguments de JJ Urvoas ou de B Cazeneuve était "le PM suit tj les avis de la CNCIS" » (https://twitter.com/amaelle_g/status/624920095156998144)
Ça mériterait de retrouver ce genre de déclaration.
EDIT² : http://www.nextinpact.com/news/96585-loi-renseignement-actuel-president-cncis-reitere-ses-doutes-et-critiques.htm
C'est si caricatural que j'ai du mal à prendre ce commentaire au sérieux.
« Soyez indulgents : j'ai rédigé ce texte très incomplet entre hier soir (à coups de tweets) et ce matin. » (https://twitter.com/rubin/status/624474495076683776)
« Sur la forme, un texte abscons et illisible. Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. »
Effectivement, Chabotsi le soulignait aussi (https://chabotsi.fr/links/?kSiWEQ), c'est imbuvable. C'est d'autant plus imbuvable qu'il faut soit avoir le (dernier) texte du projet de loi sous les yeux ou connaître par cœur les numéros d'articles et leur contenu.
Sinon, gueule de bois et gros soupir. Même si je m'attendais à cette décision de la part du CC.
Une certaine lassitude couplée à une dose de colère.
« Sur la forme, un texte abscons et illisible. Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. »
Effectivement, Chabotsi le soulignait aussi (https://chabotsi.fr/links/?kSiWEQ), c'est imbuvable. C'est d'autant plus imbuvable qu'il faut soit avoir le (dernier) texte du projet de loi sous les yeux ou connaître par cœur les numéros d'articles et leur contenu.
Sinon, gueule de bois et gros soupir. Même si je m'attendais à cette décision de la part du CC.
Une certaine lassitude couplée à une dose de colère.
« Les boires noires c'est conforme, nous dit le @Conseil_constit. »
>.<
Le communiqué de presse > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/communique-de-presse.144139.html
Et la décision complète > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html
« Je viens d'achever la lecture de la décision du Conseil constitutionnel sur le #PJLRenseignement.
La France n'a point de constitution.
Je vais essayer, demain, de réunir mes idées sur le sujet. Mais déjà :
1. Le Conseil n'invalide, pour l'essentiel, que les procédures dans autorisation aucune et le traitement du renseignement à l'étranger.
2. D'où on déduit que tout le reste ne lui pose aucun problème.
3. Ni le recours au renseignement bien au-delà de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme,
4. Ni le remplacement du juge, gardien des libertés individuelles, par une commission consultative,
5. Ni le recours à la surveillance massive et automatisée des correspondances privées de l'ensemble de la population,
5. Ni même la soumission du Conseil d'État au secret défense dont il est pourtant, de fait, le juge en dernier recours.
Rien de tout cela, pour le Conseil constitutionnel, n'est incompatible avec la Constitution de la 5ème République.
Dès lors, de deux choses l'une :
1. Soit le Conseil constitutionnel se trompe, et la Constitution de la 5ème République, qui l'institue, doit être revue pour le réformer,
2. Soit il a raison, et la Constitution de la 5ème République doit être revue pour faire de la France une démocratie décente.
Dans les deux cas — justice constitutionnelle défaillante ou Constitution bananière —, notre démocratie est une farce. »
(https://twitter.com/rubin/status/624329366734909441)
EDIT : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-censure-trois-articles-de-la-loi-sur-le-renseignement_4696112_4408996.html
EDIT² : http://pixellibre.net/2015/07/a-froid-n1-le-conseil-constitutionnel-a-parle-pjlrenseignement/ (via https://chabotsi.fr/links/?t_Jvog)
https://www.reddit.com/r/france/comments/3effus/loi_sur_le_renseignement_tldr/ (via https://chabotsi.fr/links/?UB7eYw)
http://www.nextinpact.com/news/95936-le-conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-renseignement.htm
http://standblog.org/blog/post/2015/07/24/La-Loi-Renseignement-passe-le-Conseil-Constitutionnel
>.<
Le communiqué de presse > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/communique-de-presse.144139.html
Et la décision complète > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html
« Je viens d'achever la lecture de la décision du Conseil constitutionnel sur le #PJLRenseignement.
La France n'a point de constitution.
Je vais essayer, demain, de réunir mes idées sur le sujet. Mais déjà :
1. Le Conseil n'invalide, pour l'essentiel, que les procédures dans autorisation aucune et le traitement du renseignement à l'étranger.
2. D'où on déduit que tout le reste ne lui pose aucun problème.
3. Ni le recours au renseignement bien au-delà de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme,
4. Ni le remplacement du juge, gardien des libertés individuelles, par une commission consultative,
5. Ni le recours à la surveillance massive et automatisée des correspondances privées de l'ensemble de la population,
5. Ni même la soumission du Conseil d'État au secret défense dont il est pourtant, de fait, le juge en dernier recours.
Rien de tout cela, pour le Conseil constitutionnel, n'est incompatible avec la Constitution de la 5ème République.
Dès lors, de deux choses l'une :
1. Soit le Conseil constitutionnel se trompe, et la Constitution de la 5ème République, qui l'institue, doit être revue pour le réformer,
2. Soit il a raison, et la Constitution de la 5ème République doit être revue pour faire de la France une démocratie décente.
Dans les deux cas — justice constitutionnelle défaillante ou Constitution bananière —, notre démocratie est une farce. »
(https://twitter.com/rubin/status/624329366734909441)
EDIT : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-censure-trois-articles-de-la-loi-sur-le-renseignement_4696112_4408996.html
EDIT² : http://pixellibre.net/2015/07/a-froid-n1-le-conseil-constitutionnel-a-parle-pjlrenseignement/ (via https://chabotsi.fr/links/?t_Jvog)
https://www.reddit.com/r/france/comments/3effus/loi_sur_le_renseignement_tldr/ (via https://chabotsi.fr/links/?UB7eYw)
http://www.nextinpact.com/news/95936-le-conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-renseignement.htm
http://standblog.org/blog/post/2015/07/24/La-Loi-Renseignement-passe-le-Conseil-Constitutionnel
Un peu de mal avec le côté sensationnaliste du mot "exponentiel" pour qualifier l'augmentation du « délire jihadiste », ça laisserait presque l'impression qu'on trouve des jihadistes à tous les coins de rue. Parfait pour distiller peur et suspicion.
Reste qu'il y a des choses intéressantes dans son interview : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses »
« Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?
Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si. »
« Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l'autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d'être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d'opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! »
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/614678269401657344)
Reste qu'il y a des choses intéressantes dans son interview : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses »
« Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?
Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si. »
« Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l'autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d'être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d'opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! »
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/614678269401657344)
Apparemment, hier matin sur France Inter, Urvoas aurait nié l'existence de la pétition de 140k signataires contre le projet de loi renseignement (celle là > https://www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-fran%C3%A7ais-stoploirenseignement).
« J'ai les trois saisines dans ma sacoche. Elles sont... J'ai pas de mot. Ridicules ? Lamentables ? Pires ? Honte. »
(donc les saisines des députés, de Hollande et celle du président du Sénat.)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
EDIT² : https://cdn.nextinpact.com/medias/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-le-pjl-renseignement.pdf (via https://twitter.com/reesmarc/status/614051999403876352)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95577-loi-renseignement-saisine-blanche-president-senat.htm
(donc les saisines des députés, de Hollande et celle du président du Sénat.)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
EDIT² : https://cdn.nextinpact.com/medias/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-le-pjl-renseignement.pdf (via https://twitter.com/reesmarc/status/614051999403876352)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95577-loi-renseignement-saisine-blanche-president-senat.htm
« Et voilà. #PJLRenseignement adopté également à l' @AssembleeNat. »
> http://www.nextinpact.com/news/95546-assemblee-nationale-adopte-projet-loi-renseignement.htm
> http://www.nextinpact.com/news/95546-assemblee-nationale-adopte-projet-loi-renseignement.htm
« 5:48PM French Senate votes mass surveillance #PJLRenseignement
6:18PM Activists at @laquadrature @assoFDN appeal to the Constitutional Court »
« Et oui, le PDF publié à 18h15 tient compte des amendements votés à 17h50. Nonmé. #PJLRenseignement http://x.fdn.fr/blog42 » (https://twitter.com/bayartb/status/613388939999756290)
Pas encore pris le temps de lire ça.
EDIT : Une version epub du texte > http://files.nekoblog.org/uploads/epubs/amicus-curi%C3%A6.epub
(epub exporté à partir de la v4 consultable par là > https://lqdn.co-ment.com/text/S2rnRkNZ68T/view/)
6:18PM Activists at @laquadrature @assoFDN appeal to the Constitutional Court »
« Et oui, le PDF publié à 18h15 tient compte des amendements votés à 17h50. Nonmé. #PJLRenseignement http://x.fdn.fr/blog42 » (https://twitter.com/bayartb/status/613388939999756290)
Pas encore pris le temps de lire ça.
EDIT : Une version epub du texte > http://files.nekoblog.org/uploads/epubs/amicus-curi%C3%A6.epub
(epub exporté à partir de la v4 consultable par là > https://lqdn.co-ment.com/text/S2rnRkNZ68T/view/)
« Interview d'Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat chargée du numérique) sur la Loi Renseignement, la stratégie européenne, la neutralité du net, la surveillance de masse, etc. au côté de Gilles Babinet, Benjamin Bayart, Eric Scherer et Eric Leandri. En bonus une question de notre guest : Jérémie Zimmermann »
EDIT : http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/06/20/renseignement-le-cas-a-part-des-etrangers_4658456_3224.html
EDIT² : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/20/01016-20150620ARTFIG00166-un-amendement-sur-la-surveillance-des-etrangers-fait-grincer-des-dents.php (via https://twitter.com/NeilJomunsi/status/612503110083313664)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm
EDIT² : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/20/01016-20150620ARTFIG00166-un-amendement-sur-la-surveillance-des-etrangers-fait-grincer-des-dents.php (via https://twitter.com/NeilJomunsi/status/612503110083313664)
EDIT³ : http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm
« Les ministres réservés, les moins sécuritaires, se sont bien gardés de monter au créneau. S’opposer à une loi voulue par le duo exécutif, soutenue par l’opinion, juste après les attentats de Paris ? Personne n’a osé. « On a vu que ça puait, on est resté bien à l’écart », dit ce conseiller d’un ministre important. »
Cet article me laisse une boule en travers de la gorge.
Cet article me laisse une boule en travers de la gorge.
Une tribune écrite par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) et Claude Castelluccia (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)).
> http://www.nextinpact.com/news/95363-pour-251-contre-68-le-senat-adopte-projet-loi-renseignement.htm
> https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-vote-desastreux-des-senateurs-qui-abandonnent-les-libertes-publiques
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95370-loi-renseignement-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-au-senat.htm
EDIT² : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/@t0adscroak-pjlrenseignement.jpeg (https://twitter.com/t0adscroak/status/608280882944864257)
> https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-vote-desastreux-des-senateurs-qui-abandonnent-les-libertes-publiques
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95370-loi-renseignement-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-au-senat.htm
EDIT² : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/@t0adscroak-pjlrenseignement.jpeg (https://twitter.com/t0adscroak/status/608280882944864257)
« Un aspect ignoré de #PJLRenseignement: l'utilisation des boites noires hors cadre terroriste »
Pour écrire ça, Laurent Chemla s'appuie sur l'article 40 du code de la procédure pénale (https://twitter.com/laurentchemla/status/607863374366580737) qui dit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Et en faisant une recherche rapide, on peut effectivement voir qu'il est cité, notamment dans le compte rendu des débats parlementaires du 4 juin au chapitre "Des renseignements collectés" (http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_640)
On gardera en tête que les boites noires ne peuvent cibler qu'a posteriori et qu'elles doivent donc collecter massivement pour cibler quelque chose (pour faire une allégorie, si on doit vérifier que des pommes soient mûres ou pas, on doit d'abord toutes les collecter pour vérifier si chacune présente les caractéristiques d'une pomme mûre ou pas, logique).
Du coup, même si, pour le moment, les "algorismes" (https://www.youtube.com/watch?v=WT8tOpjTPtA) sont censées être "configurer" pour ne cibler que des données relevant du terrorisme, comme le souligne implicitement un commentaire ici (https://twitter.com/pbeyssac/status/607845181140959232), on peut aussi corréler avec ça (EDIT : Et avec bien d'autres choses, évidemment) > http://links.nekoblog.org/?ppPs6A
Pour écrire ça, Laurent Chemla s'appuie sur l'article 40 du code de la procédure pénale (https://twitter.com/laurentchemla/status/607863374366580737) qui dit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Et en faisant une recherche rapide, on peut effectivement voir qu'il est cité, notamment dans le compte rendu des débats parlementaires du 4 juin au chapitre "Des renseignements collectés" (http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html#par_640)
On gardera en tête que les boites noires ne peuvent cibler qu'a posteriori et qu'elles doivent donc collecter massivement pour cibler quelque chose (pour faire une allégorie, si on doit vérifier que des pommes soient mûres ou pas, on doit d'abord toutes les collecter pour vérifier si chacune présente les caractéristiques d'une pomme mûre ou pas, logique).
Du coup, même si, pour le moment, les "algorismes" (https://www.youtube.com/watch?v=WT8tOpjTPtA) sont censées être "configurer" pour ne cibler que des données relevant du terrorisme, comme le souligne implicitement un commentaire ici (https://twitter.com/pbeyssac/status/607845181140959232), on peut aussi corréler avec ça (EDIT : Et avec bien d'autres choses, évidemment) > http://links.nekoblog.org/?ppPs6A
Ah, il me semblait bien que l'intervention de Cécile Cukierman à propos de l'article 7 était bien plus imposante que ce que j'avais cité là (http://links.nekoblog.org/?gKQC-g).
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
Et le compte rendu du 4 juin : http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
« Pour Bas, faire entrer la CNIL et le Défenseur des Droits à la CNCTR, c'est faire entrer des techniciens. Voilà. #PJLRenseignement »
« Cazeneuve: "ce qui nous intéresse c'est entrer dans la cryptologie" Pourquoi parlent-ils si bizarrement ? #PJLRenseignement »
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
« Ah quand même, @BCazeneuve parle finalement de 230 millions d'€ pour équipement de surveillance. #PJLRenseignement »
Extrait : « Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu. »
« Donc si je suis Sueur, la contrefaçon sera une des justifications pour activer les services du renseignements. #PJLRenseignement »
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
La suppression de prestations sociales sur signalement des services de renseignement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
« Toute requête d’un citoyen est donc traitée par les services de renseignement comme une menace potentielle à l’intégrité de leurs missions. »