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justice
« Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu'« une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie ». En découlait « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
La Cour de cassation a retenu ce « principe de fraternité » et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, qui l'a relaxé mercredi. »
La Cour de cassation a retenu ce « principe de fraternité » et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, qui l'a relaxé mercredi. »
« La plus haute juridiction française confirme que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « contrat de travail ». »
Ciotti ou l'art insidieux d’inséminer le fascisme dans les esprits, ici en préparant les obsèques de la présomption d’innocence.
EDIT : Ah tiens, rigolo, en juillet 2014, Ciotti aurait tweeté ça : « Le principe de la présomption d’innocence doit valoir pour tous les justiciables, y compris pour Nicolas Sarkozy. #justice » (https://twitter.com/eciotti/status/484298141681078272)
Selon lui, la présomption d'innocence ne s'appliquerait donc pas pour tout le monde.
EDIT : Ah tiens, rigolo, en juillet 2014, Ciotti aurait tweeté ça : « Le principe de la présomption d’innocence doit valoir pour tous les justiciables, y compris pour Nicolas Sarkozy. #justice » (https://twitter.com/eciotti/status/484298141681078272)
Selon lui, la présomption d'innocence ne s'appliquerait donc pas pour tout le monde.
Un peu de mal avec le côté sensationnaliste du mot "exponentiel" pour qualifier l'augmentation du « délire jihadiste », ça laisserait presque l'impression qu'on trouve des jihadistes à tous les coins de rue. Parfait pour distiller peur et suspicion.
Reste qu'il y a des choses intéressantes dans son interview : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses »
« Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?
Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si. »
« Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l'autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d'être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d'opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! »
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/614678269401657344)
Reste qu'il y a des choses intéressantes dans son interview : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses »
« Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?
Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si. »
« Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l'autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d'être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d'opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! »
(via https://twitter.com/laurentchemla/status/614678269401657344)
Extrait : « C’est de loin la menace judiciaire la plus inquiétante de ces dernières années contre un média alternatif français. Mercredi 7 mai, un Toulousain a été placé en garde à vue puis convoqué au tribunal le 29 juin. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 45 000 € d’amende, la peine la plus grave pour une affaire qui ressort du droit de la presse. Il est accusé de « provocation à la commission d’un crime ou d’un délit ». A titre de comparaison, le crime le plus sévèrement puni après ce délit est l’apologie de crime contre l’humanité, qui est puni d’un an d’emprisonnement. »
(via https://twitter.com/monachollet/status/598378669090963456)
(via https://twitter.com/monachollet/status/598378669090963456)
Extrait : « Scandale dans le monde de la sécurité informatique : l'auteur du blog spécialisé Krach.in a été condamné fin avril à 750 euros d’amende. En cause, trois articles dans lesquels il détaille par exemple des procédures comme le piratage d’un réseau Wifi, pour mieux expliquer comment le sécuriser. Une condamnation un peu particulière puisqu’il n’y a eu ni procès… ni plainte.
[...] KrachSec n'a même pas pu défendre sa bonne foi devant un tribunal puisqu'il il n’y a eu aucun procès. Le blogueur a reconnu sa culpabilité en choisissant la procédure dite de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)... pour faire des économies.
Également appelée "plaider-coupable" et réservée à certains délits non violents, cette procédure implique que le prévenu - ici le blogueur, aidé d’un avocat (obligatoire dans cette procédure) -, reconnait les faits qu’on lui reproche. Il se voit alors proposer une peine inférieure à celle encourue par le procureur de la République (peine qui peut dans certains cas être négociée entre les parties). Si le prévenu accepte, la proposition du procureur doit ensuite être homologuée par un juge (si ce dernier refuse, l’affaire est alors jugée lors d’un procès "classique").
[...] Reste à savoir d’où venait la plainte, puisqu’aucune société ni aucun particulier n’étaient visés par les articles. "[Lors de la perquisition], le gendarme n'est pas agressif, il est même plutôt impressionné par les compétences et m'explique qu'ils sont obligés de traiter cette plainte car elle vient d'une sorte de bot [robot ndlr] qui scanne le WEB FR et [relève] des infractions" explique le blogueur.»
En rapport avec http://krach.in/ largement partagé sur shaarli.fr.
EDIT : https://reflets.info/la-justice-des-bots-cest-maintenant/
[...] KrachSec n'a même pas pu défendre sa bonne foi devant un tribunal puisqu'il il n’y a eu aucun procès. Le blogueur a reconnu sa culpabilité en choisissant la procédure dite de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)... pour faire des économies.
Également appelée "plaider-coupable" et réservée à certains délits non violents, cette procédure implique que le prévenu - ici le blogueur, aidé d’un avocat (obligatoire dans cette procédure) -, reconnait les faits qu’on lui reproche. Il se voit alors proposer une peine inférieure à celle encourue par le procureur de la République (peine qui peut dans certains cas être négociée entre les parties). Si le prévenu accepte, la proposition du procureur doit ensuite être homologuée par un juge (si ce dernier refuse, l’affaire est alors jugée lors d’un procès "classique").
[...] Reste à savoir d’où venait la plainte, puisqu’aucune société ni aucun particulier n’étaient visés par les articles. "[Lors de la perquisition], le gendarme n'est pas agressif, il est même plutôt impressionné par les compétences et m'explique qu'ils sont obligés de traiter cette plainte car elle vient d'une sorte de bot [robot ndlr] qui scanne le WEB FR et [relève] des infractions" explique le blogueur.»
En rapport avec http://krach.in/ largement partagé sur shaarli.fr.
EDIT : https://reflets.info/la-justice-des-bots-cest-maintenant/
Extrait : « Selon la justice allemande, bloquer les contenus publicitaires en ligne est une pratique légale. Des services comme Adblock Plus pourront poursuivre leur activité. »
(via http://lehollandaisvolant.net/?id=20150422163952)
(via http://lehollandaisvolant.net/?id=20150422163952)
À Québec, un automobiliste a été condamné à une amende de 100$ pour avoir exprimer en klaxonnant son soutien aux manifestants du printemps érable de 2012 (cf http://links.nekoblog.org/?Pc7Plg).
« Le fait d'utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule, sans nécessité, constitue l'infraction, peu importe le nombre de coups donnés » dixit le juge.
Je cite Anarchopanda sur FB : « Problème fréquent à Montréal également. Les chauffeurs et chauffeuses de taxi qui klaxonnaient pour nous appuyer en 2012 ont été particulièrement passé-es à l'amende. » (https://www.facebook.com/Anarchopanda/posts/679159845529227)
« Le fait d'utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule, sans nécessité, constitue l'infraction, peu importe le nombre de coups donnés » dixit le juge.
Je cite Anarchopanda sur FB : « Problème fréquent à Montréal également. Les chauffeurs et chauffeuses de taxi qui klaxonnaient pour nous appuyer en 2012 ont été particulièrement passé-es à l'amende. » (https://www.facebook.com/Anarchopanda/posts/679159845529227)
Extrait : « La fondation et huit organisations attaquent devant une cour du Maryland l'Agence de sécurité et le département de la Justice américains. »
*encourage*
*encourage*
Extrait : « Edward Snowden est en Russie depuis environ un an et demi. Bien que personne ne lui enjoigne de partir, il désire retourner aux États-Unis. Mais le lanceur d’alertes souhaite le faire à ses conditions : s’il sait qu’il ne peut échapper à la justice de son pays, il exige néanmoins un « procès équitable ». »