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France
« Art. 122-6-1. – Ne sont pas pénalement responsables les dépositaires de l’autorité publique qui accomplissent un acte de défense lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux.
Ne sont pas pénalement responsables les dépositaires de l’autorité publique qui déploient la force armée :
1° Lorsque eux-mêmes ou autrui sont menacés d’un danger imminent par des personnes armées ;
[...]
4° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ;
5° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt ; »
Chic, les flics pourront tirer en premier et jouer aux cow-boys comme à la télé !
Blague à part, ya que moi qu'une telle phrase choque ? -> « De plus, il apparaît que les magistrats font une application stricte de ces conditions. Par conséquent, il devient difficile pour les dépositaires de l’autorité publique de caractériser la légitimité de l’usage de leur arme contre un individu si celui-ci n’a pas tiré le premier. »
Ne sont pas pénalement responsables les dépositaires de l’autorité publique qui déploient la force armée :
1° Lorsque eux-mêmes ou autrui sont menacés d’un danger imminent par des personnes armées ;
[...]
4° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ;
5° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt ; »
Chic, les flics pourront tirer en premier et jouer aux cow-boys comme à la télé !
Blague à part, ya que moi qu'une telle phrase choque ? -> « De plus, il apparaît que les magistrats font une application stricte de ces conditions. Par conséquent, il devient difficile pour les dépositaires de l’autorité publique de caractériser la légitimité de l’usage de leur arme contre un individu si celui-ci n’a pas tiré le premier. »
Intéressant. Bon son bouquin est paru chez Seuil donc forcément ya du DRM. >.<
(via http://www.seven-ash-street.fr/links/?kw1C5w)
(via http://www.seven-ash-street.fr/links/?kw1C5w)
Joli cas de délit de faciès.
Copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/imgs/police-delit-de-facies.jpeg
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J'ai pu regarder ça tout à l'heure. La majorité des intervenants du gouvernement (quel que soit le parti, UMP, PS, vert, même combat) avait un discours qui peut se résumer par "internet c'est bien, mais". Avec ce "mais" caractéristique du "je suis pas raciste mais".
Rien de bien nouveau sous le soleil au final, à les entendre, internet serait l'antichambre du dernier cercle des enfers.
Reste qu'un intervenant (me souviens plus de son nom), a dit un truc du genre "internet met à mal la hiérarchie, à commencer par l'école, les institutions de l'état, les professionnels blablabla".
C'est quelque chose qui a été sous-entendu plusieurs fois par d'autres intervenants, et c'est quelque chose que bcp ont diagnostiqué depuis bien longtemps mais là au moins, c'est dit clairement. Les politiciens n'aiment pas trop qu'on défie l'autorité.
« forcément, quand on est en haut de la verticalité, on n'a pas envie de descendre » (https://twitter.com/mathildeD_V/status/580382195606544384)
Rien de bien nouveau sous le soleil au final, à les entendre, internet serait l'antichambre du dernier cercle des enfers.
Reste qu'un intervenant (me souviens plus de son nom), a dit un truc du genre "internet met à mal la hiérarchie, à commencer par l'école, les institutions de l'état, les professionnels blablabla".
C'est quelque chose qui a été sous-entendu plusieurs fois par d'autres intervenants, et c'est quelque chose que bcp ont diagnostiqué depuis bien longtemps mais là au moins, c'est dit clairement. Les politiciens n'aiment pas trop qu'on défie l'autorité.
« forcément, quand on est en haut de la verticalité, on n'a pas envie de descendre » (https://twitter.com/mathildeD_V/status/580382195606544384)
Les invités :
> Charles Prats, magistrat. Ancien inspecteur à la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières.
> Xavier Nogueras, avocat pénaliste. Il a notamment défendu des candidats au Jihad.
> Nathalie Hernandez, spécialiste des questions de police et de justice sur France Inter.
Copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/podcasts/france-inter-telephone-sonne-2015.03-renseignement.mp3
Charles Prats me sidère un peu en disant qu'il n'y a pas à s'inquiéter parce que ça existe déjà. Oui, effectivement, on se doute que ça existe déjà en France d'une manière ou d'une autre (cf Amesys), et on en est sûr aux USA depuis Snowden. Mais le problème n'est pas là, il suffit d'aller piocher dans les milliers d'articles à propos de Snowden pour se rafraîchir la mémoire. #LoiRenseignement
> Charles Prats, magistrat. Ancien inspecteur à la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières.
> Xavier Nogueras, avocat pénaliste. Il a notamment défendu des candidats au Jihad.
> Nathalie Hernandez, spécialiste des questions de police et de justice sur France Inter.
Copie de sauvegarde : http://files.nekoblog.org/uploads/podcasts/france-inter-telephone-sonne-2015.03-renseignement.mp3
Charles Prats me sidère un peu en disant qu'il n'y a pas à s'inquiéter parce que ça existe déjà. Oui, effectivement, on se doute que ça existe déjà en France d'une manière ou d'une autre (cf Amesys), et on en est sûr aux USA depuis Snowden. Mais le problème n'est pas là, il suffit d'aller piocher dans les milliers d'articles à propos de Snowden pour se rafraîchir la mémoire. #LoiRenseignement
Ya forcément des liens redondants, pas pris le temps de tout survoler/lire. Je me garde ça sous le coude.
> "Il y aura bien un Patriot Act à la Française" : http://korben.info/il-y-aura-bien-un-patriot-act-a-la-francaise.html (via http://links.simonlefort.be/?v010aQ)
> "Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms" : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00048-le-gouvernement-veut-installer-une-boite-noire-chez-les-operateurs-telecoms.php
> "Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/19/Projet-de-loi-Renseignement
> "Projet de loi : l'extension du domaine du renseignement" : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/19/projet-de-loi-l-extension-du-domaine-du-renseignement_1224379
> "[NouvelObs] Projet de loi sur le renseignement : l'arsenal étoffé pour traquer les terroristes" : http://www.laquadrature.net/fr/nouvelobs-projet-de-loi-sur-le-renseignement-larsenal-etoffe-pour-traquer-les-terroristes
> "[LeMonde] Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement" : http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement
> "[Telerama] Renseignement : une loi pour punir le « pré-terrorisme » ?" : http://www.laquadrature.net/fr/telerama-renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-terrorisme
> "La boite noire gouvernementale chez les FAI" : http://reflets.info/la-boite-noire-gouvernementale-chez-les-fai/ (via http://links.simonlefort.be/?5B5hrQ)
> "Surveillance et boîte noire au menu de la loi sur le renseignement" : http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.htm
> "Loi sur le renseignement : la CNIL a-t-elle été écoutée ?" : http://www.nextinpact.com/news/93516-loi-sur-renseignement-cnil-a-t-elle-ete-ecoutee.htm
> "Loi sur le renseignement : la boîte noire révèle ses ombres" : http://www.nextinpact.com/news/93526-boite-noire-et-loi-sur-renseignement-details-l-etude-d-impact.htm
> "[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?" : http://www.laquadrature.net/fr/itele-renseignement-au-nom-de-la-securite
> "Loi sur le renseignement : l'ARCEP redoute une perturbation des réseaux" : http://www.nextinpact.com/news/93532-loi-sur-renseignement-arcep-redoute-perturbation-reseaux.htm
> "Le renseignement pratiquera le piratage informatique légal" : http://www.nextinpact.com/news/93529-le-renseignement-pratiquera-piratage-informatique-legal.htm
> "Loi Renseignement : un vendredi à Matignon" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/21/Loi-Renseignement-un-vendredi-a-Matignon
> « #LoiRenseignement Bref, plus que jamais, ce papier qui a 5 ans reste, hélas, d'actualité http://owni.fr/2010/03/11/quatorze-ans-plus-tard-presque-jour-pour-jour-et-ils-nont-rien-appris … #IlsNontRienAppris » (https://twitter.com/AlexArchambault/status/577878932009168896)
EDIT
> « Extrait de la #LoiRenseignement pour ceux qui auraient compris, ou qui prétendent, qu'elle ne vise que le terrorisme « (https://twitter.com/evnnoz/status/579031389468827648/) (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?RIOViQ)
Copie de sauvegarde : https://files.nekoblog.org/uploads/imgs/loi-renseignement-art.l.811-3.png
> "Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse légalisée ?" : http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Projet-de-loi-sur-le-renseignement-en-France-la-surveillance-de-masse-legalisee-14625 (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?7_6Adg)
> http://www.laquadrature.net/fr/vague-dopposition-au-projet-de-loi-surveillance
> "Il y aura bien un Patriot Act à la Française" : http://korben.info/il-y-aura-bien-un-patriot-act-a-la-francaise.html (via http://links.simonlefort.be/?v010aQ)
> "Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms" : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00048-le-gouvernement-veut-installer-une-boite-noire-chez-les-operateurs-telecoms.php
> "Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/19/Projet-de-loi-Renseignement
> "Projet de loi : l'extension du domaine du renseignement" : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/19/projet-de-loi-l-extension-du-domaine-du-renseignement_1224379
> "[NouvelObs] Projet de loi sur le renseignement : l'arsenal étoffé pour traquer les terroristes" : http://www.laquadrature.net/fr/nouvelobs-projet-de-loi-sur-le-renseignement-larsenal-etoffe-pour-traquer-les-terroristes
> "[LeMonde] Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement" : http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement
> "[Telerama] Renseignement : une loi pour punir le « pré-terrorisme » ?" : http://www.laquadrature.net/fr/telerama-renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-terrorisme
> "La boite noire gouvernementale chez les FAI" : http://reflets.info/la-boite-noire-gouvernementale-chez-les-fai/ (via http://links.simonlefort.be/?5B5hrQ)
> "Surveillance et boîte noire au menu de la loi sur le renseignement" : http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.htm
> "Loi sur le renseignement : la CNIL a-t-elle été écoutée ?" : http://www.nextinpact.com/news/93516-loi-sur-renseignement-cnil-a-t-elle-ete-ecoutee.htm
> "Loi sur le renseignement : la boîte noire révèle ses ombres" : http://www.nextinpact.com/news/93526-boite-noire-et-loi-sur-renseignement-details-l-etude-d-impact.htm
> "[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?" : http://www.laquadrature.net/fr/itele-renseignement-au-nom-de-la-securite
> "Loi sur le renseignement : l'ARCEP redoute une perturbation des réseaux" : http://www.nextinpact.com/news/93532-loi-sur-renseignement-arcep-redoute-perturbation-reseaux.htm
> "Le renseignement pratiquera le piratage informatique légal" : http://www.nextinpact.com/news/93529-le-renseignement-pratiquera-piratage-informatique-legal.htm
> "Loi Renseignement : un vendredi à Matignon" : http://standblog.org/blog/post/2015/03/21/Loi-Renseignement-un-vendredi-a-Matignon
> « #LoiRenseignement Bref, plus que jamais, ce papier qui a 5 ans reste, hélas, d'actualité http://owni.fr/2010/03/11/quatorze-ans-plus-tard-presque-jour-pour-jour-et-ils-nont-rien-appris … #IlsNontRienAppris » (https://twitter.com/AlexArchambault/status/577878932009168896)
EDIT
> « Extrait de la #LoiRenseignement pour ceux qui auraient compris, ou qui prétendent, qu'elle ne vise que le terrorisme « (https://twitter.com/evnnoz/status/579031389468827648/) (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?RIOViQ)
Copie de sauvegarde : https://files.nekoblog.org/uploads/imgs/loi-renseignement-art.l.811-3.png
> "Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse légalisée ?" : http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Projet-de-loi-sur-le-renseignement-en-France-la-surveillance-de-masse-legalisee-14625 (via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?7_6Adg)
> http://www.laquadrature.net/fr/vague-dopposition-au-projet-de-loi-surveillance
« fouineur, n.m. (Journal officiel du 16/03/1999)
Domaine : INFORMATIQUE / Internet
Définition : Personne passionnée d'informatique qui, par jeu, curiosité, défi personnel ou par souci de notoriété, sonde, au hasard plutôt qu'à l'aide de manuels techniques, les possibilités matérielles et logicielles des systèmes informatiques afin de pouvoir éventuellement s'y immiscer.
Voir aussi : pirate
Équivalent étranger : hacker (en) »
Sérieusement ? >.< !
(vaguement via https://twitter.com/bluetouff/status/579221342924345344)
EDIT : https://www.actualitte.com/pedagogies/hacker-fouineur-ou-smiley-frimousse-internet-en-francais-55907.htm
Domaine : INFORMATIQUE / Internet
Définition : Personne passionnée d'informatique qui, par jeu, curiosité, défi personnel ou par souci de notoriété, sonde, au hasard plutôt qu'à l'aide de manuels techniques, les possibilités matérielles et logicielles des systèmes informatiques afin de pouvoir éventuellement s'y immiscer.
Voir aussi : pirate
Équivalent étranger : hacker (en) »
Sérieusement ? >.< !
(vaguement via https://twitter.com/bluetouff/status/579221342924345344)
EDIT : https://www.actualitte.com/pedagogies/hacker-fouineur-ou-smiley-frimousse-internet-en-francais-55907.htm
Chronique (et découvert pour ma part) d'un groupe de post-rock du Rhône-Alpes. Comme Alias le dit dans le papier, ça révolutionne pas le genre, mais c'est sympa à écouter.
La page de leur Bandcamp : https://tbtwmuhf.bandcamp.com/album/curious-gathered-awake
EDIT : Leur son est quand même vachement propre, limite trop. ^^
La page de leur Bandcamp : https://tbtwmuhf.bandcamp.com/album/curious-gathered-awake
EDIT : Leur son est quand même vachement propre, limite trop. ^^
« L'État de police est celui dans lequel l'autorité administrative peut, d'une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l'initiative, en vue de faire face aux circonstances et d'atteindre à chaque moment les fins qu'elle se propose : ce régime du police est fondé sur l'idée que la fin suffit à justifier les moyens. À L'État de police s'oppose à l'État de droit… » (Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1920, p. 488)
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_policier
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_policier
« L'avantage des commentaires de @libe c'est qu'avec Adblock, tu les vois pas. »
Et le commentaire screenshoté : « Comment font les Chinois pour bloquer tous les sites qui ne conviennent pas à leur politique ? Ils y arrivent efficacement au point de débarquer chez le contrevenant.. Mais en France, on a beau avoir participé à la découverte du web, on en est encore à la recherche du pourquoi du comment... Demandez aux Chinois ! »
J'arrive pas à définir si c'est un troll grossier ou si c'est un commentaire sérieux. >.<
Et le commentaire screenshoté : « Comment font les Chinois pour bloquer tous les sites qui ne conviennent pas à leur politique ? Ils y arrivent efficacement au point de débarquer chez le contrevenant.. Mais en France, on a beau avoir participé à la découverte du web, on en est encore à la recherche du pourquoi du comment... Demandez aux Chinois ! »
J'arrive pas à définir si c'est un troll grossier ou si c'est un commentaire sérieux. >.<
Donc le pouvoir exécutif continue à vouloir se passer du pouvoir judiciaire. Yeah, tendons vers "plus de démocratie", tuons la séparation des pouvoirs !
Nan, mais sérieux, le premier ministre, qui se partage l'exécutif avec le président de la république, en tant que garde fou ? C'te blague.
L'article de Next Inpact : http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm
Celui du Figaro : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
Et celui de Libé : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/17/les-cinq-points-cles-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1222330
EDIT : « . @franceinfo parle de contourner le "carcan judiciaire". Z'ont bien intégré la novlangue de @Place_Beauvau . Bons toutous. #PJLRens » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577805574701785088)
EDIT² : « Légaliser l'espionnage de la vie privée, ça se situe "dans le strict respect des libertés individuelles" - merci #Valls #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577799828782075904)
« Donner un cadre juridique à l'espionnage des particuliers, qui est par essence illégal... #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577800506589982720)
« On devrait aussi permettre aux élus d'intégrer les pots de vin dans leur déclaration d'impôt. #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« Bref, c'est une brillante idée d'accroître les pouvoirs de l'exécutif lorsqu'un parti extrémiste se rapproche du pouvoir. #LoiRenseignement »(https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« On se propose tout simplement de donner un cadre légal aux futures violations des droits fondamentaux. #Stratégie #Timing #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801709059223552)
EDIT³ : « Quand @JJUrvoas se met à te suivre sur Twitter la veille d'une présent° de PJL Renseignement, tu te dis que ça va être sportif ^^ #coucou » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577778925964771328)
EDIT⁴ : L'article de la Quadrature : https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-desastreuse-derive-du-gouvernement-valls-sur-la-surveillance
Nan, mais sérieux, le premier ministre, qui se partage l'exécutif avec le président de la république, en tant que garde fou ? C'te blague.
L'article de Next Inpact : http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm
Celui du Figaro : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
Et celui de Libé : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/17/les-cinq-points-cles-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1222330
EDIT : « . @franceinfo parle de contourner le "carcan judiciaire". Z'ont bien intégré la novlangue de @Place_Beauvau . Bons toutous. #PJLRens » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577805574701785088)
EDIT² : « Légaliser l'espionnage de la vie privée, ça se situe "dans le strict respect des libertés individuelles" - merci #Valls #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577799828782075904)
« Donner un cadre juridique à l'espionnage des particuliers, qui est par essence illégal... #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577800506589982720)
« On devrait aussi permettre aux élus d'intégrer les pots de vin dans leur déclaration d'impôt. #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« Bref, c'est une brillante idée d'accroître les pouvoirs de l'exécutif lorsqu'un parti extrémiste se rapproche du pouvoir. #LoiRenseignement »(https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801214836011008)
« On se propose tout simplement de donner un cadre légal aux futures violations des droits fondamentaux. #Stratégie #Timing #LoiRenseignement » (https://twitter.com/Chaarpiat/status/577801709059223552)
EDIT³ : « Quand @JJUrvoas se met à te suivre sur Twitter la veille d'une présent° de PJL Renseignement, tu te dis que ça va être sportif ^^ #coucou » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/577778925964771328)
EDIT⁴ : L'article de la Quadrature : https://www.laquadrature.net/fr/renseignement-desastreuse-derive-du-gouvernement-valls-sur-la-surveillance
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/93457-islamic-news-info-bloque-sans-juge-pour-apologie-ou-provocation-au-terrorisme.htm
EDIT² : Une fiction en rapport : http://esquisses.clochix.net/2015/03/16/censure/ (via http://colibri-libre.org/liens/?vo8Huw)
EDIT³ : Chez Glenn Greenwald : https://firstlook.org/theintercept/2015/03/17/whats-scarier-terrorism-governments-unilaterally-blocking-websites-name/
EDIT⁴ : https://www.eff.org/deeplinks/2015/03/frances-censorship-and-surveillance-initiatives-lack-judicial-review
EDIT² : Une fiction en rapport : http://esquisses.clochix.net/2015/03/16/censure/ (via http://colibri-libre.org/liens/?vo8Huw)
EDIT³ : Chez Glenn Greenwald : https://firstlook.org/theintercept/2015/03/17/whats-scarier-terrorism-governments-unilaterally-blocking-websites-name/
EDIT⁴ : https://www.eff.org/deeplinks/2015/03/frances-censorship-and-surveillance-initiatives-lack-judicial-review
Pas pris le temps d'écouter.
Effectivement, c'est un peu tard, mais ça reste une bonne chose qu'il le regrette publiquement.
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?4CJU5A)
EDIT : http://www.slate.fr/story/99643/succes-zemmour-montee-fn-ruquier-raison-medias-co-responsables
(via http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?4CJU5A)
EDIT : http://www.slate.fr/story/99643/succes-zemmour-montee-fn-ruquier-raison-medias-co-responsables
Extrait : « L’Arcep pourra décider qui a le statut d’opérateur. Skype et d’autres devront collaborer avec les forces de l’ordre sur les écoutes. »
Extraits : « Le colonisateur n’a pas été capable de se faire à la présence du colonisé. La notion française de nationalité repose sur l’idée de devenir “français”, d’adopter la culture et les symboles français, et non sur celle d’élargir ce qui est français pour embrasser d’autres cultures, races, religions et valeurs. La discrimination est allée bon train. »
(via http://hub.tomcanac.com/liens/?gZD4vQ)
(via http://hub.tomcanac.com/liens/?gZD4vQ)
Extrait : « Dans une question parlementaire qu’il vient d’adresser à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt (PS) propose d'étendre le blocage administratif aux sites diffusant des contenus injurieux ou diffamatoires pour les élus. Il demande dans le même temps de basculer ces infractions dans le Code pénal afin de muscler la réponse judiciaire. »
Naaaan, mais on vous jure, la censure administrative, c'est juste pour les pédonazis terroristes. Pis aussi un peu pour les gens pas gentils qui sont méchants avec NOUS.
Blague à part, je ne cautionne évidemment pas les propos irrespectueux et injurieux (et notamment les propos racistes qui ont visés Taubira), mais c'était joué d'avance que nos bons (*tousse*) élus allaient essayer de dériver cette censure vers d'autres choses.
Naaaan, mais on vous jure, la censure administrative, c'est juste pour les pédonazis terroristes. Pis aussi un peu pour les gens pas gentils qui sont méchants avec NOUS.
Blague à part, je ne cautionne évidemment pas les propos irrespectueux et injurieux (et notamment les propos racistes qui ont visés Taubira), mais c'était joué d'avance que nos bons (*tousse*) élus allaient essayer de dériver cette censure vers d'autres choses.
Et une série de liens sur le sujet :
https://www.actualitte.com/usages/ebook-la-france-a-enfreint-la-loi-europeenne-jugement-sans-surprise-55595.htm
http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2015/03/tva-sur-le-livre-num%C3%A9rique-linterdiction-du-taux-r%C3%A9duit-est-confirm%C3%A9e.html
https://www.actualitte.com/economie/l-interdiction-de-tva-reduite-sur-le-livre-numerique-expliquee-en-gif-55602.htm
https://www.actualitte.com/les-maisons/la-tva-a-20-defavorable-a-la-diffusion-des-contenus-culturels-europeens-55615.htm
https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm
http://tanguy.ortolo.eu/blog/article138/ce-nest-pas-un-livre
http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm
http://linuxfr.org/news/livre-papier-livre-numerique-tva-et-drm
Pas tout tout lu, je me garde ça de côté pour le moment où je prendrai le temps de revenir dessus.
EDIT : https://www.actualitte.com/legislation/le-prix-des-ebooks-n-augmentera-pas-le-marche-non-plus-55650.htm
http://www.nextinpact.com/news/93335-la-france-sommee-mettre-fin-a-tva-reduite-sur-ebooks.htm
https://www.actualitte.com/usages/ebook-la-france-a-enfreint-la-loi-europeenne-jugement-sans-surprise-55595.htm
http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2015/03/tva-sur-le-livre-num%C3%A9rique-linterdiction-du-taux-r%C3%A9duit-est-confirm%C3%A9e.html
https://www.actualitte.com/economie/l-interdiction-de-tva-reduite-sur-le-livre-numerique-expliquee-en-gif-55602.htm
https://www.actualitte.com/les-maisons/la-tva-a-20-defavorable-a-la-diffusion-des-contenus-culturels-europeens-55615.htm
https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm
http://tanguy.ortolo.eu/blog/article138/ce-nest-pas-un-livre
http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm
http://linuxfr.org/news/livre-papier-livre-numerique-tva-et-drm
Pas tout tout lu, je me garde ça de côté pour le moment où je prendrai le temps de revenir dessus.
EDIT : https://www.actualitte.com/legislation/le-prix-des-ebooks-n-augmentera-pas-le-marche-non-plus-55650.htm
http://www.nextinpact.com/news/93335-la-france-sommee-mettre-fin-a-tva-reduite-sur-ebooks.htm
Obliger les retraités a aller bosser. Elle est cocasse celle là.