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surveillance
Ah, il me semblait bien que l'intervention de Cécile Cukierman à propos de l'article 7 était bien plus imposante que ce que j'avais cité là (http://links.nekoblog.org/?gKQC-g).
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
Ça me rassure, je suis pas complètement fou, même si je n'écoutais que d'une oreille distraite, je n'ai pas fantasmé son discours à propos des lanceurs d'alerte, de Snowden, des médias (et par extension du "secret des affaires"), de Pôle Emploi et de Foucault. ^^
Je cite un bout (mais toute l'intervention mérite d'être lue) :
« Flicage d'un côté, médias muselés de l'autre : au sommet de ces mesures, passées inaperçues dans l'opinion publique, le projet de loi relatif au renseignement tend à officialiser la « société punitive » qu'entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 : « C'est une société où le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C'est une enquête de suspicion générale et a priori de l'individu, qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l'individu dans chacune de ses démarches, de voir s'il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal. »
Nous ne disons pas que nous sommes dans ce système, mais tout concourt à ce que nous y entrions.
Le moment semble donc venu de nous interroger sur le modèle de société que nous souhaitons et, surtout, sur celui que nous ne voulons pas laisser à nos enfants. Or je crains que nous ne fassions tout pour satisfaire ceux qui sèment la terreur dans le monde. Il ne leur échappera pas que ce projet de loi conduira à un recul de notre démocratie. »
EDIT : Correction du lien
« Cher @BCazeneuve, le @Conseil_Etat est officiellement d'avis que nos questions sont sérieuses. Exégètes amateurs disiez-vous... #Désaveu »
> http://www.nextinpact.com/news/95334-donnees-connexion-qpc-quadrature-fdn-et-ffdn-transmise-au-conseil-constitutionnel.htm
> http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Acces-aux-donnees-de-connexion (via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/606813627660816384)
:)
EDIT : https://www.laquadrature.net/fr/premiere-victoire-pour-les-citoyens-contre-la-surveillance-la-loi-de-programmation-militaire-devant
http://www.nextinpact.com/news/95335-qpc-sur-donnees-connexion-interview-benjamin-bayart.htm
http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/06/Notre-QPC-LPM-transmise-Conseil-Constitutionnel
EDIT² : https://twitter.com/bayartb/status/606870512686481408
« Le @Conseil_constit peut nous donner tort, c'est possible. Mais ce ne serait pas un désaveu : la question *est* sérieuse.
Alors que @BCazeneuve et @JJUrvoas répètent à l'envie que nous sommes des clowns (pour eux, amateurs, c'est une insulte). »
> http://www.nextinpact.com/news/95334-donnees-connexion-qpc-quadrature-fdn-et-ffdn-transmise-au-conseil-constitutionnel.htm
> http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Acces-aux-donnees-de-connexion (via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/606813627660816384)
:)
EDIT : https://www.laquadrature.net/fr/premiere-victoire-pour-les-citoyens-contre-la-surveillance-la-loi-de-programmation-militaire-devant
http://www.nextinpact.com/news/95335-qpc-sur-donnees-connexion-interview-benjamin-bayart.htm
http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/06/Notre-QPC-LPM-transmise-Conseil-Constitutionnel
EDIT² : https://twitter.com/bayartb/status/606870512686481408
« Le @Conseil_constit peut nous donner tort, c'est possible. Mais ce ne serait pas un désaveu : la question *est* sérieuse.
Alors que @BCazeneuve et @JJUrvoas répètent à l'envie que nous sommes des clowns (pour eux, amateurs, c'est une insulte). »
Et le compte rendu du 4 juin : http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
Dont je vais citer un bout d'une des interventions de Cécile Cukierman (http://www.nossenateurs.fr/cecile-cukierman) :
« Ce texte marque l'avènement de l'ère du soupçon généralisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif au dialogue social, finalement retiré, permettrait aux agents du Pôle emploi de « fliquer » les chômeurs, pour traquer d'éventuels fraudeurs...
Ce projet de loi pose la dernière pierre de la « société punitive », imaginée par M. Foucault, dans son cours au Collège de France de 1972-1973, où l'individu est suivi dans toutes ses démarches, pour voir s'il est normal ou anormal. » (http://www.senat.fr/cra/s20150604/s20150604_mono.html#par_1203)
EDIT : Les comptes rendus intégraux (me disais bien aussi qu'il manquait des choses, notamment dans l'intervention de Cécile Cukierman sur l'article 7. (vaguement via https://twitter.com/rubin/status/607133633900642305 dans les commentaires)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150603/s20150603_mono.html
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150604/s20150604_mono.html
A suivre les débats autour de projet de loi renseignement et de voir s'instaurer en live la surveillance de masse en France, la touche optimiste de cette tribune écrite par Snowden a quelque chose d'assez rafraîchissant, et de bienvenue.
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95341-edward-snowden-voila-pouvoir-d-un-public-informe.htm
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95341-edward-snowden-voila-pouvoir-d-un-public-informe.htm
« Pour Bas, faire entrer la CNIL et le Défenseur des Droits à la CNCTR, c'est faire entrer des techniciens. Voilà. #PJLRenseignement »
« Cazeneuve: "ce qui nous intéresse c'est entrer dans la cryptologie" Pourquoi parlent-ils si bizarrement ? #PJLRenseignement »
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
La première chose à laquelle je pense (à froid, sans avoir le reste de son speech), c'est que papy aimerait bien avoir des backdoors un peu partout.
EDIT : J'arrive pas à retrouver dans le compte rendu à quelle intervention de Cazeneuve fait référence le tweet.
EDIT² : http://wiki.laquadrature.net/Portail:Loi_Renseignement/Donn%C3%A9es_chiffr%C3%A9es
« Ah quand même, @BCazeneuve parle finalement de 230 millions d'€ pour équipement de surveillance. #PJLRenseignement »
Extrait : « Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu. »
« Donc si je suis Sueur, la contrefaçon sera une des justifications pour activer les services du renseignements. #PJLRenseignement »
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
Je garde à titre indicatif, une fois n'est pas coutume, je ne suis pas les débats en direct. (pour info Sueur > http://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-sueur)
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95309-loi-renseignement-lutte-contre-contrefacon-pourrait-justifier-surveillance.htm
La suppression de prestations sociales sur signalement des services de renseignement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
À lire aussi sur le site du Monde > "Qu’est-ce que le USA Freedom Act ?" http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/01/qu-est-ce-que-le-usa-freedom-act_4644663_4408996.html
Dont je cite la fin : « Que changerait le texte pour la surveillance du Web, et la surveillance hors des Etats-Unis ?
Rien. Le texte mentionne spécifiquement les métadonnées téléphoniques. Surtout, il ne concerne que la collecte d’informations aux Etats-Unis : même s’il est adopté, le Freedom Act ne changera strictement rien à la surveillance pratiquée par la NSA à l’étranger. »
Ce qui répond à la question que je me posais là : https://links.nekoblog.org/?ymZmnw
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95297-renseignement-senat-americain-valide-freedom-act.htm
EDIT² : http://www.arretsurimages.net/articles/2015-06-03/Non-ni-la-NSA-ni-le-Patriot-Act-ne-sont-morts-id7784 (contenu payant)
Dont je cite la fin : « Que changerait le texte pour la surveillance du Web, et la surveillance hors des Etats-Unis ?
Rien. Le texte mentionne spécifiquement les métadonnées téléphoniques. Surtout, il ne concerne que la collecte d’informations aux Etats-Unis : même s’il est adopté, le Freedom Act ne changera strictement rien à la surveillance pratiquée par la NSA à l’étranger. »
Ce qui répond à la question que je me posais là : https://links.nekoblog.org/?ymZmnw
EDIT : http://www.nextinpact.com/news/95297-renseignement-senat-americain-valide-freedom-act.htm
EDIT² : http://www.arretsurimages.net/articles/2015-06-03/Non-ni-la-NSA-ni-le-Patriot-Act-ne-sont-morts-id7784 (contenu payant)
En espérant que le recul ne soit pas pour mieux sauter. (cf http://links.nekoblog.org/?2SdFBw)
(via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/603307471357239296)
EDIT : « C’est une bonne chose que cet amendement soit retiré, mais cela n’enlève rien à la volonté du ministre, son entourage déclarant « le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté. »
Comprenez par là que ce n’est pas le contenu de l’amendement qui dérange et que la volonté du ministre du travail reste sans doute identique. Il faudra donc être vigilent car cette proposition, expulsée par la grande porte, reviendra en douce par la fenêtre. » (http://pixellibre.net/2015/05/aller-fliquer-chomeurs/)
Voilà, c'est à peu près ce que je pensais en parlant de reculer pour mieux sauter.
EDIT² : Ah pis ya ça aussi : http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php (via http://seenthis.net/messages/370307).
Difficile de penser que les politiques vont lâcher le morceau pour les chômeurs.
(via https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/603307471357239296)
EDIT : « C’est une bonne chose que cet amendement soit retiré, mais cela n’enlève rien à la volonté du ministre, son entourage déclarant « le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté. »
Comprenez par là que ce n’est pas le contenu de l’amendement qui dérange et que la volonté du ministre du travail reste sans doute identique. Il faudra donc être vigilent car cette proposition, expulsée par la grande porte, reviendra en douce par la fenêtre. » (http://pixellibre.net/2015/05/aller-fliquer-chomeurs/)
Voilà, c'est à peu près ce que je pensais en parlant de reculer pour mieux sauter.
EDIT² : Ah pis ya ça aussi : http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php (via http://seenthis.net/messages/370307).
Difficile de penser que les politiques vont lâcher le morceau pour les chômeurs.
La flemme de partir à la pêche aux infos là tout de suite, mais dans le titre du Los Angeles Time, c'est "shut down _phone tracking program_" et non "mass surveillance programs" (bon, ok, la surveillance des communications téléphoniques étaient aussi massive (cf http://links.nekoblog.org/?cM3Ehw), mais ça n'inclue pas la surveillance du net, Prism et tout le bastringue).
Et même si on parlait bien de surveillance de masse (en incluant donc toute la surveillance sur le net), en admettant que le vote de dimanche se passe bien, j'ai un mal fou à croire que là, comme ça, boum, a pu du tout de surveillance de masse, du tout, du tout, du tout, rien, nada, poubelle le matos investit.
Ce serait bien hein, mais j'ai du mal à y croire.
(mais ça mériterait quand même de partir à la pêche aux infos (notamment sur ce fameux vote), mais j'ai quand même la flemme)
Et même si on parlait bien de surveillance de masse (en incluant donc toute la surveillance sur le net), en admettant que le vote de dimanche se passe bien, j'ai un mal fou à croire que là, comme ça, boum, a pu du tout de surveillance de masse, du tout, du tout, du tout, rien, nada, poubelle le matos investit.
Ce serait bien hein, mais j'ai du mal à y croire.
(mais ça mériterait quand même de partir à la pêche aux infos (notamment sur ce fameux vote), mais j'ai quand même la flemme)
« En adoptant un nouveau décret visant à renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi, le gouvernement confirme que pour lui, la lutte contre le chômage est d’abord une lutte contre les chômeurs. »
Le PS en 2005 > http://www.parti-socialiste.fr/communiques/pour-le-gouvernement-la-lutte-contre-le-chomage-est-une-lutte-contre-les-chomeurs
Le PS en 2005 > http://www.parti-socialiste.fr/communiques/pour-le-gouvernement-la-lutte-contre-le-chomage-est-une-lutte-contre-les-chomeurs
« Résumons : le Droit de Communication permet donc à l'Administration d'obtenir, en dehors de toute procédure judiciaire, tout un tas d'infos
L'Administration peut donc interroger votre banque, votre opérateur mobile, votre FAI, votre opérateur TV, votre fournisseur d'énergie
Et ensuite croiser les informations obtenues (le genre de truc qui avait débouché sur la loi Informatique et Libertés en 1978, cf. Safari)
Précisons que les acteurs sollicités par l'Administration au titre du droit de communication ont *obligation* de répondre
Le tout à l'oeil (contrairement aux réquisitions judiciaires qui sont indemnisées) et selon des procédures pas vraiment sécurisées
Ceux qui exigent la signature préalable d'une convention imposant la dématérialisation des échanges sur modèle Hadopi sont accusés d'entrave
Et que demandes peuvent aller *très* loin, comme le détails des appels entrants ou correspondants emails (pourtant hors factures)
Pour les Douanes : art. 65 C. Douanes
Pour Fisc : art. L.96 G LPF
Pour DGCCRF : art. L. 450-3 C. de Commerce + L. 215-3 C. Consommation
Pour Sécurité Sociale : art. L. 114-19 C. SécuritéSociale
Pour AMF : art. L. 621-10 C. monétaire et financier
A date @DeputeTardy est un des (trop) rares parlementaires à s'être alerté du périmètre de plus en plus intrusif du droit de communication
Par exemple http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-411QE.htm … sur le droit de communication des organismes de sécurité sociale ou http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100749QE.htm … pour Douanes »
L'article chez Next Inpact : http://www.nextinpact.com/news/95207-le-gouvernement-veut-fliquer-communications-chomeurs.htm
Et chez Numerama : http://www.numerama.com/magazine/33203-pole-emploi-pourra-fouiller-vos-comptes-bancaires-entre-autres.html
EDIT : « Rapprochons le droit de fouiller les comptes par CAF ou Pôle Emploi du #PJLRenseignement : ère du soupçon généralisé, population vs. État. » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/603112968511959040)
EDIT : "Le gouvernement recule sur le contrôle des données personnelles des chômeurs" > http://links.nekoblog.org/?0UPFfg
L'Administration peut donc interroger votre banque, votre opérateur mobile, votre FAI, votre opérateur TV, votre fournisseur d'énergie
Et ensuite croiser les informations obtenues (le genre de truc qui avait débouché sur la loi Informatique et Libertés en 1978, cf. Safari)
Précisons que les acteurs sollicités par l'Administration au titre du droit de communication ont *obligation* de répondre
Le tout à l'oeil (contrairement aux réquisitions judiciaires qui sont indemnisées) et selon des procédures pas vraiment sécurisées
Ceux qui exigent la signature préalable d'une convention imposant la dématérialisation des échanges sur modèle Hadopi sont accusés d'entrave
Et que demandes peuvent aller *très* loin, comme le détails des appels entrants ou correspondants emails (pourtant hors factures)
Pour les Douanes : art. 65 C. Douanes
Pour Fisc : art. L.96 G LPF
Pour DGCCRF : art. L. 450-3 C. de Commerce + L. 215-3 C. Consommation
Pour Sécurité Sociale : art. L. 114-19 C. SécuritéSociale
Pour AMF : art. L. 621-10 C. monétaire et financier
A date @DeputeTardy est un des (trop) rares parlementaires à s'être alerté du périmètre de plus en plus intrusif du droit de communication
Par exemple http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-411QE.htm … sur le droit de communication des organismes de sécurité sociale ou http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100749QE.htm … pour Douanes »
L'article chez Next Inpact : http://www.nextinpact.com/news/95207-le-gouvernement-veut-fliquer-communications-chomeurs.htm
Et chez Numerama : http://www.numerama.com/magazine/33203-pole-emploi-pourra-fouiller-vos-comptes-bancaires-entre-autres.html
EDIT : « Rapprochons le droit de fouiller les comptes par CAF ou Pôle Emploi du #PJLRenseignement : ère du soupçon généralisé, population vs. État. » (https://twitter.com/AdrienneCharmet/status/603112968511959040)
EDIT : "Le gouvernement recule sur le contrôle des données personnelles des chômeurs" > http://links.nekoblog.org/?0UPFfg