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droits-d'auteurs
EDIT : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1395716-reforme-d-hadopi-suppression-du-juge-lobbying-un-rapport-dramatique-pour-nos-libertes.html
https://www.laquadrature.net/fr/rapport-hadopi-au-senat-le-pire-est-devant-nous
EDIT² : http://www.nextinpact.com/news/95756-une-carotte-a-10-millions-d-euros-pour-baton-hadopi.htm
https://www.laquadrature.net/fr/rapport-hadopi-au-senat-le-pire-est-devant-nous
EDIT² : http://www.nextinpact.com/news/95756-une-carotte-a-10-millions-d-euros-pour-baton-hadopi.htm
Et https://twitter.com/samaisamva/status/618849823559651328
« Je viens de recevoir une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur... pour une musique en cover... sur une de mes vidéos en privé. WTF
Allez-y, mettez votre pub de merde pour payer l'ayant droit, mais ça m'étonnerait qu'elle vous rapporte beaucoup. VU QU'ELLE EST EN PRIVÉ ! »
« Je viens de recevoir une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur... pour une musique en cover... sur une de mes vidéos en privé. WTF
Allez-y, mettez votre pub de merde pour payer l'ayant droit, mais ça m'étonnerait qu'elle vous rapporte beaucoup. VU QU'ELLE EST EN PRIVÉ ! »
Et on peut aller lire ensuite la position de Cavada, qui comme le souligne Calimaq (https://twitter.com/Calimaq/status/615452205601189888), amalgame Facebook et Wikimedia > http://jeanmariecavada.eu/ma-position-sur-le-droit-de-panorama/
(on notera aussi l'emploi du mot "liberticide" pour qualifier le travail de Reda)
EDIT : http://scinfolex.com/2015/06/30/une-licence-de-panorama-contre-la-liberte-de-panorama/ (tl;dr)
EDIT² : https://juliareda.eu/2015/07/un-lobby-etait-il-dans-lombre-pour-attaquer-la-liberte-de-panorama-la-verite-est-plus-inquietante/
(on notera aussi l'emploi du mot "liberticide" pour qualifier le travail de Reda)
EDIT : http://scinfolex.com/2015/06/30/une-licence-de-panorama-contre-la-liberte-de-panorama/ (tl;dr)
EDIT² : https://juliareda.eu/2015/07/un-lobby-etait-il-dans-lombre-pour-attaquer-la-liberte-de-panorama-la-verite-est-plus-inquietante/
Extrait : « En 2014, diffuser du Daft Punk sur une radio, c'est plus cher sur Internet que sur les ondes. Conseils, rapports, experts, députés et chercheurs le dénoncent, mais rien n'y fait : voyage au cœur de ce qui tue dans l'œuf les webradios pure-player, aux bénéfices des seuls producteurs. »
(via https://twitter.com/akkes/status/612557014321995776)
(via https://twitter.com/akkes/status/612557014321995776)
Cool. Bonne nouvelle (même si j'ai pas pris le temps de lire tous les amendements de compromis cités dans le papier d'Actualitte).
Une interview de Julia Reda (pas encore pris le temps de la lire non plus) : https://www.actualitte.com/article/interviews/entretien-avec-julia-reda-eurodeputee-allemande-du-parti-pirate/58990
EDIT : http://framablog.org/2015/06/17/fixcopyright-le-bilan-du-vote-par-julia-reda/
> https://www.actualitte.com/article/monde-edition/le-debat-entre-le-parti-pirate-et-les-ayants-droit-en-septembre-prochain/59023
> https://www.actualitte.com/article/monde-edition/vote-du-rapport-reda-amende-l-eurodeputee-satisfaite/58999
EDIT² : https://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-en-europe-il-faut-sauver-les-droits-culturels-positifs-dans-le-rapport-reda
> https://juliareda.eu/2015/06/le-rapport-reda-est-adopte-un-tournant-dans-le-debat-sur-le-droit-dauteur/
Une interview de Julia Reda (pas encore pris le temps de la lire non plus) : https://www.actualitte.com/article/interviews/entretien-avec-julia-reda-eurodeputee-allemande-du-parti-pirate/58990
EDIT : http://framablog.org/2015/06/17/fixcopyright-le-bilan-du-vote-par-julia-reda/
> https://www.actualitte.com/article/monde-edition/le-debat-entre-le-parti-pirate-et-les-ayants-droit-en-septembre-prochain/59023
> https://www.actualitte.com/article/monde-edition/vote-du-rapport-reda-amende-l-eurodeputee-satisfaite/58999
EDIT² : https://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-en-europe-il-faut-sauver-les-droits-culturels-positifs-dans-le-rapport-reda
> https://juliareda.eu/2015/06/le-rapport-reda-est-adopte-un-tournant-dans-le-debat-sur-le-droit-dauteur/
Comme il est dit dans l'intro (et plus loin dans l'article), ce projet est (pour l'instant ?) mis de côté. Mais c'est tout de même à mettre en parallèle avec ça http://links.nekoblog.org/?VC1bLQ et ça https://links.nekoblog.org/?ppPs6A pour qu'on puisse imaginer des trucs vraiment intrusifs en matière de "lutte contre le téléchargement illégal" (et je ne doute pas une seule seconde que ces "trucs vraiment intrusifs" fassent fantasmer les ayant-droits).
Je cite tout de même un passage :
« Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles
Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.
Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).
Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules. »
Je cite tout de même un passage :
« Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles
Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.
Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).
Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules. »
Extrait : « Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. »
Extrait : « En France, l'oeuvre de l'auteur du «Petit Prince» est encore protégée jusqu'en 2032, en raison de «prorogations de guerre» et de son statut d'auteur «mort pour la France». »
EDIT : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
EDIT : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
Extrait : « Alexis Kauffmann, de Romaine Lubrique et organisateur du Premier festival du domaine public se souvient lui aussi qu’ « à son arrivée au ministère, Aurélie Filippetti nous avait promis de "clarifier la notion de domaine public dans la future Loi Création" dans la foulée d'un Automne Numérique faisant la part belle au domaine public, avec notamment la mise en place d'un calculateur du domaine public. Cela n'est plus dans l'agenda de Fleur Pellerin qui semble davantage se soucier de protéger les ayants droit que du libre accès à la culture » déplore-t-il.
Un mouvement qui agace aussi Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net et animateur du blog S.I. Lex, qui commente le projet de Fleur Pellerin : « On est donc face à un texte de statu quo, qui a visiblement été pensé pour ne rien modifier substantiellement, dans une approche purement conservatrice. Aucun des vrais enjeux du numérique n’est véritablement pris en compte par cette nouvelle loi. » »
Et l'article de S.I.Lex : http://scinfolex.com/2015/05/27/loi-sur-la-creation-tout-ca-pour-ca/
EDIT : 11/2014 > http://www.nextinpact.com/news/91029-les-deputes-ne-veulent-pas-dune-definition-positive-domaine-public.htm
Un mouvement qui agace aussi Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net et animateur du blog S.I. Lex, qui commente le projet de Fleur Pellerin : « On est donc face à un texte de statu quo, qui a visiblement été pensé pour ne rien modifier substantiellement, dans une approche purement conservatrice. Aucun des vrais enjeux du numérique n’est véritablement pris en compte par cette nouvelle loi. » »
Et l'article de S.I.Lex : http://scinfolex.com/2015/05/27/loi-sur-la-creation-tout-ca-pour-ca/
EDIT : 11/2014 > http://www.nextinpact.com/news/91029-les-deputes-ne-veulent-pas-dune-definition-positive-domaine-public.htm
La Toei fait supprimer les vidéos de la série abrégée de Saint Seya. :/
(via https://storify.com/Copyrightmad/copyright-madness-du-17-au-23-mai-une-semaine-de-p)
EDIT : Bon, on pouvait s'en douter, mais ça n'a pas tardé pour que ça se retrouve en torrent. :)
(via https://storify.com/Copyrightmad/copyright-madness-du-17-au-23-mai-une-semaine-de-p)
EDIT : Bon, on pouvait s'en douter, mais ça n'a pas tardé pour que ça se retrouve en torrent. :)
« Superbe: @TF1 utilise sans demander une de mes vidéos en cachant le logo @20Minutes et fait une récla droits d'auteur »
« "En désarmant le droit d'auteur, on affaiblirait l'Europe, sa culture, ses entreprises et ses citoyens", dit M. Valls #DigitalSingleMarket »
Le commentaire de Jomunsi (https://twitter.com/NeilJomunsi/status/599986400805711872 ) : « Répète après moi, Manuel : "droit des intermédiaires". Arrête d'employer "droit d'auteur". »
Personnellement, j'aurais remplacer "droit d'auteur" par "domaine public". Je trouve que ça sonne quand même beaucoup mieux -> "En désarmant le domaine public, on affaiblirait l'Europe, _ses_ cultures, ses entreprises et ses citoyens".
Mais d̶a̶n̶s̶ ̶u̶n̶e̶ ̶c̶o̶m̶m̶i̶s̶s̶i̶o̶n̶ ̶q̶u̶i̶ ̶a̶ ̶p̶o̶u̶r̶ ̶s̶u̶j̶e̶t̶ ̶"̶D̶i̶g̶i̶t̶a̶l̶ ̶S̶i̶n̶g̶l̶e̶ ̶M̶a̶r̶k̶e̶t̶"̶,̶ le domaine public ne doit pas être un concept assez libéral.
EDIT : Ok, je barre une partie de mon commentaire, j'ai été (trop) vite en me renseignant sur le contexte et j'ai extrapolé. Mea culpa.
Le commentaire de Jomunsi (https://twitter.com/NeilJomunsi/status/599986400805711872 ) : « Répète après moi, Manuel : "droit des intermédiaires". Arrête d'employer "droit d'auteur". »
Personnellement, j'aurais remplacer "droit d'auteur" par "domaine public". Je trouve que ça sonne quand même beaucoup mieux -> "En désarmant le domaine public, on affaiblirait l'Europe, _ses_ cultures, ses entreprises et ses citoyens".
Mais d̶a̶n̶s̶ ̶u̶n̶e̶ ̶c̶o̶m̶m̶i̶s̶s̶i̶o̶n̶ ̶q̶u̶i̶ ̶a̶ ̶p̶o̶u̶r̶ ̶s̶u̶j̶e̶t̶ ̶"̶D̶i̶g̶i̶t̶a̶l̶ ̶S̶i̶n̶g̶l̶e̶ ̶M̶a̶r̶k̶e̶t̶"̶,̶ le domaine public ne doit pas être un concept assez libéral.
EDIT : Ok, je barre une partie de mon commentaire, j'ai été (trop) vite en me renseignant sur le contexte et j'ai extrapolé. Mea culpa.
Extrait : « Les bibliothèques publiques apparurent au milieu du XIXe siècle. À l’époque, les éditeurs entrèrent dans une rage folle : ils avaient milité pour que le prêt de livres soit déclaré illégal, arguant que lire un livre sans rien payer s’apparentait à « du vol ». En conséquence de quoi ils considéraient les bibliothèques de l’époque comme des nids de criminalité et de grand-banditisme (ces bibliothèques se décrivaient comme « à abonnement », si bien qu’on leur reprochait donc d’en tirer des profits). »
Je serais assez curieux de trouver des textes du XIXème à ce propos.
Je serais assez curieux de trouver des textes du XIXème à ce propos.
Paypal ajoute une clause dans ses CGU qui leurs accorde le droit « d'utiliser le contenu que vous postez pour publication à l’aide des Services ». Cela concernerait, selon Paypal France, « essentiellement les commentaires laissés pas [s]es utilisateurs sur les forums présents sur le site Paypal, page FB Paypal etc. »